"en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les conclusions incidentes ont été déposées tendant à l'annulation du rapport d'expertise de Mme A... établi le 27 mars 2001 et une demande de nouvelle

Sur le deuxième moyen proposé pour M. [I] Énoncé du moyen 14.

jeune fille, Fabrice X... a transgressé, de façon relativement violente sur le plan psychologique, l'interdit qui lui avait été signifié officiellement, allant jusqu'à se montrer menaçant dans ses propos

] bis, lieudit Court d'argent [...] qui avait fait l'objet de la déclaration préalable du 27 mars 2013 pour une surface de plancher existante de 60 m2 et une surface de plancher créée de 40 m2, sous peine

le financement de véhicules automobiles, meubles et matériels hi-fi, pour la possession desdits véhicules, meubles et matériels hi-fi, sans qu'il ait donné son accord pour être jugé sur ces faits nouveaux

la plus forte est seule prononcée ; que lorsque deux peines comportent respectivement une peine d'emprisonnement plus forte assortie d'une amende, seule la peine d'emprisonnement plus forte peut être

cassation, la cause devant les juges du fond pour qu'ils apprécient à nouveau, conformément au principe de la personnalisation des peines, l'éventuelle application de peine et que les exposants puissent

ou de nouvel ajournement, la cour d'appel a derechef entaché son arrêt d'une violation des dispositions visées au moyen " ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour les époux D..., pris de la violation

est supérieur à celui qu'il doit encore subir au titre de l'exécution de la peine réduite ; et que, lorsque l'incarcération est subie sous le régime de la détention provisoire, la réduction de peine est

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Dominique X... coupable d'escroquerie au préjudice de Echo , en répression, l'a condamné à la peine

X... et des conditions de la remise ; "1°) alors que la corruption active suppose que le corrupteur ait proposé sans droit des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques

requérante, que l'examen dans le cadre du contentieux de la nullité de la mise en examen, de la présence d'indices graves ou concordants ne saurait se confondre avec celui de l'existence des charges propre

. : Vu les mémoires produits : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Roland A..., pris de la violation des articles 313-1, alinéa 1 et 2, du Code pénal, 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal

Il m'a proposé des voitures. Je l'ai appelé à son entreprise, sur un portable. Je ne peux pas vous dire le numéro. Je l'ai appelé avec l'un des mes deux portables ; je ne sais plus lequel.

" ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Bruno X... et pris de la violation des articles 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 441-1 et 441-10 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code

de Poitiers déclare Patrick X... coupable du chef de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours et le condamne à une peine

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé

de 21 177 774, 40 francs à la Caisse d'Epargne Fédérée de la Moselle ; Que, par arrêt du 10 juillet 1997, la cour d'appel de Metz, infirmant partiellement le jugement, a condamné les prévenus aux peines