Le producteur définit avec un niveau de détail suffisant le marché cible potentiel de chaque instrument financier et précise le ou les types de clients qui ont des besoins, caractéristiques et objectifs, y compris, éventuellement, des objectifs en matière

Article R6152-706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

Code de la santé publique

participation à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique sur place et, le cas échéant, la réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service ; 3° Les engagements particuliers souscrits par le praticien, les objectifs

Article D332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 15

Code forestier (nouveau)

Le document de diagnostic mentionné au 2° de l'article D. 332-14 démontre que les objectifs, éventuellement chiffrés, et les modalités de gestion du peuplement sont conformes aux orientations du schéma régional de gestion sylvicole et du programme régional

Article L22-10-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 15

Code de commerce

Dans les sociétés remplissant les conditions de seuils mentionnées au 2° bis de l'article L. 22-10-10, des objectifs quantitatifs applicables au directoire visant l'amélioration de la représentation équilibrée des femmes et les hommes sont déterminés

Article D664-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 94

Code rural (nouveau)

Les types d'interventions relatifs à la promotion, à la communication et à la commercialisation sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux b, c et h de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et

Article L151-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Code de l'urbanisme

identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif

Article 270-1

Code inconnu

Les entreprises assujetties établissent leur stratégie en matière informatique afin de répondre aux objectifs de leur stratégie d'affaires.

Article 6

Code inconnu

Les objectifs concernant la production d'électricité à partir d'énergies fossiles et la sécurisation de l'alimentation électrique en Corse sont :

Article L101-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 70

Code de l'urbanisme

L'atteinte des objectifs mentionnés au 6° bis de l'article L. 101-2 résulte de l'équilibre entre :

Article D811-76-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05

Code rural (nouveau)

Un conseil d'orientation et de coordination est chargé de la mise en œuvre des objectifs du complexe. Il est composé :

Article D315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 60

Code rural (nouveau)

Une capitalisation des résultats obtenus est assurée conformément à l'article L. 315-3, avec un triple objectif :

Article Annexe 5

Code inconnu

Objectifs de la formation Les objectifs de la formation sont les suivants : - conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ; 2.

Article 5

Code inconnu

Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement et mentionnés au 3° du I de l'article 1er du présent arrêté sont présentés sous la forme d'un tableau de synthèse assorti d'éléments cartographiques

Article LO111-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80

Code de la sécurité sociale

Les avis formulés par les commissions saisies au fond des projets de loi de financement de la sécurité sociale dans le cadre de leurs consultations sur la liste des sous-objectifs de dépenses de l'objectif national d'assurance maladie et celle des éventuels

Article 13-2

Code inconnu

Le médecin du travail fixe les objectifs et modalités de fonctionnement du service de médecine de prévention dans un protocole écrit applicable :

Article 13-1

Code inconnu

Le médecin du travail fixe les objectifs et modalités de fonctionnement du service de médecine préventive dans un protocole formalisé applicable :

Article 3

Code inconnu

La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels décrits à l'annexe I du présent arrêté.

Article 10

Code inconnu

Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plateforme technique associée le cas échéant sont définies :

Article R122-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 32

Code de l'environnement

-L'autorité chargée de l'examen au cas par cas et l'autorité environnementale exercent leurs missions de manière objective.

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