Il précise les dimensions des 4 canaux après mise en forme et avoir réalisé une obturation verticale à chaud. Ledit compte-rendu précise être à l’attention du Dr [I] [O].

Il ne saurait leur être reproché l'absence d'obturation des canalisations situées sur leur propriété dès lors qu'il n'est pas établi, ni même allégué, que l'ancien délégataire, qui a fermé, temporairement

[B] coupables de ce délit, une violation manifestement délibérée des obligations imposées par l'article R. 4534-6 du code du travail quand l'obligation de clôturer ou d'obturer les trémies posée par cet

Ce dernier préjudice a subsisté jusqu'à l'arrêt de la Cour d'appel du 5 novembre 2008 ayant condamné le syndicat des copropriétaires appelant à faire cesser le trouble causé par l'obturation des ouvertures

chargement en sables concassés d'un véhicule venu s'approvisionner sous une trémie métallique comportant deux trappes d'ouverture, est monté sur ladite trémie dont la partie supérieure ne comportait pas d'obturation

[M] [O] et Mme [P] [A] ; - ordonné l'obturation par M.

bien-fondé des prétentions et qu'il n'est pas illégitime de rechercher, en l'absence d'impossibilité technique d'obtenir par sondages, des informations sur l'ancienneté des matériaux utilisés pour obturer

STHAL reproche encore à l'arrêt d'avoir écarté la garantie des assureurs, alors que, d'une part, en retenant qu'il a été établi, par des investigations à l'aide d'une sonde, que le puits était déjà obturé

attaqué (Riom 15 mai 2008), qu'en 1991 un mur de l'immeuble de la caisse BTP Retraite (la caisse) a été élevé en limite de propriété contre la façade de l'immeuble des consorts X..., entraînant l'obturation

Elle soutient que : - les désordres résultent de l'obturation de canalisations lors de travaux afférant à rénovation énergétique, de mise aux normes, d'extension et de modernisation de la salle des loisirs

l'environnement visant à la réalisation, à la charge de la SARL du Vieux Moulin, des travaux préconisés par le rapport d'expertise judiciaire déposé le 4 février 2023, consistant principalement dans l'obturation

situé sur la commune de Pernes les Fontaines, qui avait été confié à la société Constructions Nouvelles, la victime chutant depuis le plancher haut d'une hauteur de 2,60 mètres, au travers d'une trémie obturée

intervenir en cas d'incident, qu'ont été remis à la société Oceamer, les plans des lieux, le numéro de téléphone des secours à appeler, la nécessité du maintien des grilles pendant l'opération, l'obturation

soient les précautions qui ont pu être prises, ont entraîné un rechargement en vrac dans des containers; qu'il s'avère donc qu'à la livraison, une partie des compresseurs ont perdu leur bouchon d'obturation

dues à des conditions anormales de température et de pression dans le circuit d'eau de l'installation » ; QUE dans les deux sinistres, si l'élévation de température a pu être favorisée par « une obturation

Faute d'accord entre la société OBTA et son assureur, et suite à la déchéance de garantie opposée par la compagnie Groupama Val de Loire, la société OBTA a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux au fond

canalisation en zinc,reprendre la pente vers l'ancien exutoire de manière à rediriger les pentes vers le nouvel exutoire,refaire les travaux de couverture en zinc et les travaux de maçonnerie pour obturer

toujours fait par le local contigu n° 316 et une porte de communication entre les deux locaux, créée antérieurement à la cession des parts sociales par la locataire et qu'il a due, avant la restitution, obturer