condamné les époux [E], sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à verser aux époux [C] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'obturation

[B] coupables de ce délit, une violation manifestement délibérée des obligations imposées par l'article R. 4534-6 du code du travail quand l'obligation de clôturer ou d'obturer les trémies posée par cet

en qualité d'usufruitière , Monsieur [X] [O] et Monsieur [T] [O], en qualité de nus propriétaires ont assigné la SCI La Pierre Taillée devant le Tribunal Judiciaire de Toulon aux fins d'obtenir l'obturation

de l'agence immobilière ne peut être retenue au titre d'un manquement à son devoir de conseil au titre d'un vice caché, n'étant pas un professionnel du bâtiment, - le vice allégué, consistant en l'obturation

la juridiction saisie ; que l'avis de l'expert désigné par le tribunal, et dont la mission n'a pas été contestée ayant à "dire si 13, 11, 23 ne peuvent être reconstituées de façon durable par une obturation

ORDONNE : Article 1er : Au point 11 de l’arrêt n° 25NT01287 du 17 février 2026, les mots « les machines seront équipées de dispositifs d’obturation des nacelles et d’un système d’éclairage automatique

des systèmes d'aération dans bon nombre d'appartements de l'office ; que toutefois cette lettre ne fait pas état de l'obturation des conduits de ventilation du logement de Z..., alors que cette anomalie

Ils maintiennent en revanche celle relative à la suppression, ou plus exactement, à l'obturation de la porte métallique ajourée donnant sur le passage et permettant d'y accéder.

. ; qu'une servitude conventionnelle de vue n'a pas pour seul objet d'interdire l'obturation des vues prohibées par l'article 678 du code civil mais a également pour effet de préserver les vues telles

POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL, QUI N'A RETENU AUCUNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE LA VICTIME, DE S'ETRE CONTREDITE EN DECLARANT QU'IL N'EXISTAIT AUCUN LIEN DE CAUSALITE CERTAIN ENTRE L'OBTURATION

intervenir en cas d'incident, qu'ont été remis à la société Oceamer, les plans des lieux, le numéro de téléphone des secours à appeler, la nécessité du maintien des grilles pendant l'opération, l'obturation

soient les précautions qui ont pu être prises, ont entraîné un rechargement en vrac dans des containers; qu'il s'avère donc qu'à la livraison, une partie des compresseurs ont perdu leur bouchon d'obturation

Il précise les dimensions des 4 canaux après mise en forme et avoir réalisé une obturation verticale à chaud. Ledit compte-rendu précise être à l’attention du Dr [I] [O].

Il ne saurait leur être reproché l'absence d'obturation des canalisations situées sur leur propriété dès lors qu'il n'est pas établi, ni même allégué, que l'ancien délégataire, qui a fermé, temporairement

chargement en sables concassés d'un véhicule venu s'approvisionner sous une trémie métallique comportant deux trappes d'ouverture, est monté sur ladite trémie dont la partie supérieure ne comportait pas d'obturation

Ce dernier préjudice a subsisté jusqu'à l'arrêt de la Cour d'appel du 5 novembre 2008 ayant condamné le syndicat des copropriétaires appelant à faire cesser le trouble causé par l'obturation des ouvertures

[M] [O] et Mme [P] [A] ; - ordonné l'obturation par M.

STHAL reproche encore à l'arrêt d'avoir écarté la garantie des assureurs, alors que, d'une part, en retenant qu'il a été établi, par des investigations à l'aide d'une sonde, que le puits était déjà obturé

bien-fondé des prétentions et qu'il n'est pas illégitime de rechercher, en l'absence d'impossibilité technique d'obtenir par sondages, des informations sur l'ancienneté des matériaux utilisés pour obturer

attaqué (Riom 15 mai 2008), qu'en 1991 un mur de l'immeuble de la caisse BTP Retraite (la caisse) a été élevé en limite de propriété contre la façade de l'immeuble des consorts X..., entraînant l'obturation