La SA D'HLM SIA HABITAT est opposée à l'octroi des délais de paiement, ne parvenant pas à entrer en contact avec son locataire qui n’a effectué que deux règlements depuis son entrée dans les lieux.

Elle ne s’est en outre pas opposée à l’octroi de délais, faisant observer une reprise des paiements en décembre 2025 et février 2026.

débiteur d'une dette échue et en donnant à un simple report d'exigibilité la fausse apparence d'un crédit ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'est valable le cautionnement consenti lors d'un octroi

Le bailleur indique qu’il est opposé à l’octroi de délais de paiement.

Le bailleur indique qu’il n’est pas opposé à l’octroi de délais.

La SA d'HLM [Localité 1] précise qu'elle ne s'oppose pas à l'octroi de délais de paiement avec effet suspensif, au vu des paiements intervenus depuis la délivrance de l'assignation.

Le bailleur est opposé à l’octroi de délais le locataire n’étant jamais entré en contact avec lui.

preneur à payer une provision sur loyers impayés et indemnités d’occupation et à voir ordonner son expulsion ; A l’audience la SCI LES BUIS a fait part d’une baisse de la dette et de son accord pour l’octroi

L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT n'est pas opposé à l'octroi des délais de paiement avec suspension de la clause résolutoire.

La SA D'HLM SIA HABITAT n'est pas opposée à l'octroi de délais de paiement avec suspension de la clause résolutoire.

La SA D'HLM SIA HABITAT n'est pas opposée à l'octroi des délais de paiements avec la suspension de la clause résolutoire.

Le bailleur indique qu'il n’est pas opposé à l'octroi de délais de paiement.

La SA d'HLM [Localité 1] précise qu'elle ne s'oppose pas à l'octroi de délais de paiement et que les APL sont suspendues dans l'attente d'une reprise de paiement du loyer.

Il ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement. M. [Q], bien que régulièrement assigné à étude, n’a pas comparu.

à Monsieur [I] [F] des délais de paiement suspendant les effets de la clause résolutoire, – en cas de non-respect de ces délais, autorisé l'expulsion de Monsieur [I] [F] et de tout occupant de son chef

totalité de la dette deviendra immédiatement exigible ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, et notamment celle formée par Monsieur [M] [Q] [K] et Madame [L] [J] au titre de l'octroi

Monsieur [P] [W], présent, sollicite l’octroi de délais de paiement à hauteur de 150 euros par mois.

Elle s’oppose à l’octroi de tous délais. M. [Y] [J] a comparu en personne.