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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 87
. - Les 1° et 3° du I s'appliquent aux offres d'avance remboursable ne portant pas intérêt émises à compter du 1er avril 2024.
Article L523-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 18
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent procéder à une offre au public des titres financiers visés aux articles L. 523-8, L. 523-10 et L. 523-11 du présent code, sous réserve de disposer d'un capital dont le montant intégralement libéré
Article Annexe IV-2
id=Trwxx4d_UDg1JSHYfUMKUBMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= CHARTE D'ENGAGEMENT "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Engagement pris par : (1) N° SIREN : OFFRES FINANCIÈRES Je m'engage à mettre en place une offre pour la rénovation performante
Article D122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 37
-Pour les offres de fourniture d'électricité, les critères mentionnés au premier alinéa de l'article L. 122-3 sont :
Article 108
-Le e du 1° du I s'applique aux offres d'avances complémentaires émises à compter du 1er juillet 2016.
Article 12
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2011.
Article 18
L'opérateur offre en permanence au joueur la possibilité de demander, par un dispositif aisément accessible, son exclusion du jeu.
Article 5
Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.
Article R446-12-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14
Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.
Article R446-12-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16
Article R446-12-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17
Article Annexe II
LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS Filière administrative Premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Article D381-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
Le service peut également comprendre une offre de prêt, dans le but de faciliter le financement de tout ou partie des travaux mentionnés à l'article D. 381-10.
Article L141-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 27
L'exploitant du fonds porte sans délai à la connaissance des salariés cette notification, en les informant qu'ils peuvent lui présenter une offre d'achat. L'exploitant notifie sans délai au propriétaire toute offre d'achat présentée par un salarié.
Article Annexe IV-4
id=YhcJweal2mQJ9Kriwver-NTHx2jwEjlJhjdepQdGsns= Engagement pris par : (9) N° SIREN : OFFRES FINANCIÈRES Je m'engage à mettre en place une offre pour la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes
Article L324-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 33
Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux.
La garantie de relogement consiste à proposer au ménage trois offres de relogement correspondant à ses besoins et ses possibilités, dans un délai de six mois à compter de la demande de mise en jeu de ladite garantie, par lettre recommandée avec demande
Article R311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 13
Les notifications des offres sont faites à chacun des intéressés susceptibles d'obtenir une indemnisation.
Article R242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87
La collectivité ou personne morale propriétaire déclare si elle entend donner suite aux offres de cantonnement ou de rachat des droits d'usage.
Article 23
La catégorie d'emplois des assistants et celle des cadres principaux sont accessibles, respectivement, aux agents de la catégorie d'emplois des employés administratifs et à ceux de la catégorie d'emplois des cadres justifiant, dans l'un et l'autre cas
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