Le service peut également comprendre une offre de prêt, dans le but de faciliter le financement de tout ou partie des travaux mentionnés à l'article D. 381-10.

Article L141-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 27

Code de commerce

L'exploitant du fonds porte sans délai à la connaissance des salariés cette notification, en les informant qu'ils peuvent lui présenter une offre d'achat. L'exploitant notifie sans délai au propriétaire toute offre d'achat présentée par un salarié.

Article Annexe IV-4

—

id=YhcJweal2mQJ9Kriwver-NTHx2jwEjlJhjdepQdGsns= Engagement pris par : (9) N° SIREN : OFFRES FINANCIÈRES Je m'engage à mettre en place une offre pour la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes

Article L324-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 33

Code du tourisme

Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux.

Article R265-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 85 > 95

Code de l'action sociale et des familles

La convention mentionnée au septième alinéa de l'article L. 265-1 prévoit les modalités de suivi de son exécution.

Article 5

—

La garantie de relogement consiste à proposer au ménage trois offres de relogement correspondant à ses besoins et ses possibilités, dans un délai de six mois à compter de la demande de mise en jeu de ladite garantie, par lettre recommandée avec demande

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 13

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Les notifications des offres sont faites à chacun des intéressés susceptibles d'obtenir une indemnisation.

Article R242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87

Code forestier (nouveau)

La collectivité ou personne morale propriétaire déclare si elle entend donner suite aux offres de cantonnement ou de rachat des droits d'usage.

Article R232-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 82

Code de l'éducation

La demande de sursis à exécution est, à peine d'irrecevabilité, présentée par requête distincte jointe à l'appel. La demande de sursis à exécution doit contenir l'exposé des faits et moyens.

Article R112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 78

Code des juridictions financières

Il surveille leur exécution. Il rend compte, au moins une fois par an, des conditions de cette exécution. Il est présent aux commissions ou comités constitués au sein de la Cour.

Article L822-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 01

Code de l'éducation

Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études.

Article R314-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 92

Code de l'énergie

Les volumes mis aux enchères sont attribués dans l'ordre décroissant du prix des offres jusqu'à épuisement du volume mis aux enchères.

Article L621-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 06

Code monétaire et financier

Lorsque les recours mentionnés au premier alinéa du présent article visent une décision individuelle de l'Autorité des marchés financiers relative à une offre publique mentionnée aux sections 1 à 3 du chapitre III du titre III du livre IV, la juridiction

Article 422-193

—

Une note d'information est établie préalablement à la première offre au public sauf s'il s'agit d'une offre mentionnée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier.

Article 237-9

—

Pendant la durée d'une offre publique précédant la mise en œuvre d'un retrait obligatoire, pour laquelle l'initiateur détient au moins 90 % du capital et des droits de vote de la société visée, seul(s) le (ou les) prestataire(s) de services d'investissement

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