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1 060 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2b51a5f0a71dc3c9111

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

En 2005, Mme [Y] est l'un des deux chefs de groupe de l'équipe commerciale des annonces classées de l'Express dédié à l'offre d'emploi.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489531.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un arrêté du 4 octobre 2022 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, publié au Journal officiel du 5 octobre 2022, l'Etat a décidé de se porter acquéreur

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e8c07170de10e43d81

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’annonces légales Le Tout [Localité 16] en date du 23 août 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : -

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff3940fdbe4ba0776b9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ou supports publicitaires suivants : un journal d'annonces locales ; un journal d'annonces régionales Internet Licitor ; 50 affiches à la main en typographie et 50 affiches format ¿ colombier ;

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5713

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et a ordonné qu’il soit procédé à l’ouverture des enchères et à la réception des offres aux formes de droit sur la mise à prix de 60.000,00 Euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301842_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales () ". 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00946_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un avis de concession publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 27 février 2019, le préfet de l'Essonne a lancé un appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3eb8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ou du périodique ; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC007167801

Admin. suprême

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Baladzé, publiés sur les premières pages des numéros 189-204 du journal national Akhali Thaoba .

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4356af9fd1f8094e62f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le :08/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

Source officielle
TJ

Ventes

67002fafc34eb4cc85782a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d’annonces légales Tribune de [Localité 18] en date du 29 août 2024, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans une édition périodique de journal à diffusion locale ou régionale suivante : - Le

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff3940fdbe4ba0776bd

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ou supports publicitaires suivants : un journal d'annonces locales ; un journal d'annonces régionales Internet Licitor ; 50 affiches à la main en typographie et 50 affiches format ¿ colombier ;

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808273

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

le 16 avril 2016 dans le Moniteur et le 18 avril 2016 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ; que l'offre de la société Suez Eau France a été retenue par une délibération de l'assemblée

Source officielle
TJ

Adjudications

696fd947cdc6046d4707ca04

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 19 novembre 2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2116865_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un avis de marché publié le 15 avril 2020 au Journal officiel de l'Union européenne et le 12 avril 2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le ministère de l'intérieur a lancé une

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69850467cdc6046d4719f740

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Diverses offres ont été faites par Maîtres [W], [H], [D] enfin Me [V] [D] a offert la somme de 306 000 Euros.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb2164153e3cd1d57f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des offres aux formes de droit sur la mise à prix de 80.000,00 Euros.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719849

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré par le groupement de ce que l'avis d'appel public à la concurrence n'aurait pas été publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d028

Cassation

18 mai 1992

18 mai 1992

publicitaires publiées dans la revue"Défis" confortaient cette croyance, qu'il était en effet indiqué dans les premières : "votre concession offre une méthode de collaboration permanente à l'intérieur

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008220788

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans le Moniteur des travaux publics ni le montant du marché, ni ses quantités, ni les modalités de son financement et de son paiement, le SYNDICAT MIXTE DE

Source officielle

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