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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6163c2b51a5f0a71dc3c9111
27 mai 2010
En 2005, Mme [Y] est l'un des deux chefs de groupe de l'équipe commerciale des annonces classées de l'Express dédié à l'offre d'emploi.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489531.20250519
19 mai 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2022 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, publié au Journal officiel du 5 octobre 2022, l'Etat a décidé de se porter acquéreur
Ventes
68efe4e8c07170de10e43d81
2 octobre 2025
d’annonces légales Le Tout [Localité 16] en date du 23 août 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : -
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b9
7 octobre 2025
ou supports publicitaires suivants : un journal d'annonces locales ; un journal d'annonces régionales Internet Licitor ; 50 affiches à la main en typographie et 50 affiches format ¿ colombier ;
Juge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5713
7 juillet 2025
et a ordonné qu’il soit procédé à l’ouverture des enchères et à la réception des offres aux formes de droit sur la mise à prix de 60.000,00 Euros.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301842_20231013
13 octobre 2023
soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales () ". 5.
5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
Par un avis de concession publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 27 février 2019, le préfet de l'Essonne a lancé un appel
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3eb8
9 octobre 2025
ou du périodique ; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC007167801
5 janvier 2006
Baladzé, publiés sur les premières pages des numéros 189-204 du journal national Akhali Thaoba .
Adjudications
68dec4356af9fd1f8094e62f
1 octobre 2025
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le :08/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la
67002fafc34eb4cc85782a7f
3 octobre 2024
d’annonces légales Tribune de [Localité 18] en date du 29 août 2024, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans une édition périodique de journal à diffusion locale ou régionale suivante : - Le
68e5eff3940fdbe4ba0776bd
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034808273
24 mai 2017
le 16 avril 2016 dans le Moniteur et le 18 avril 2016 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ; que l'offre de la société Suez Eau France a été retenue par une délibération de l'assemblée
696fd947cdc6046d4707ca04
7 janvier 2026
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 19 novembre 2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement
4e Section - 1re Chambre
DTA_2116865_20221215
15 décembre 2022
Par un avis de marché publié le 15 avril 2020 au Journal officiel de l'Union européenne et le 12 avril 2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le ministère de l'intérieur a lancé une
69850467cdc6046d4719f740
12 janvier 2026
Diverses offres ont été faites par Maîtres [W], [H], [D] enfin Me [V] [D] a offert la somme de 306 000 Euros.
68890cb2164153e3cd1d57f3
des offres aux formes de droit sur la mise à prix de 80.000,00 Euros.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026719849
3 décembre 2012
Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré par le groupement de ce que l'avis d'appel public à la concurrence n'aurait pas été publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou
cr
6137255bcd5801467741d028
18 mai 1992
publicitaires publiées dans la revue"Défis" confortaient cette croyance, qu'il était en effet indiqué dans les premières : "votre concession offre une méthode de collaboration permanente à l'intérieur
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008220788
6 janvier 2006
au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans le Moniteur des travaux publics ni le montant du marché, ni ses quantités, ni les modalités de son financement et de son paiement, le SYNDICAT MIXTE DE
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