responsabilité des notaires ; qu'il convient d'ajouter que le notaire, qui n'est pas un professionnel de la construction, n'est pas tenu de vérifier la portée de la DROC au regard de la matérialité de l'opération

soutiennent que les désordres qui affectent cet édifice auraient eu pour origine l'absence de travaux de confortation rendus nécessaires par la démolition d'immeubles voisins, dans le cadre d'une opération

X... n'a pas trouvé de nouveaux locataires pour ses locaux lorsqu'il en a cherché après avoir tent de réaliser une opération de rénovation des immeubles lui appartenant ne sont pas imputables aux travaux

Par ailleurs, eu égard au caractère global de l'opération de rénovation de l'immeuble, les contribuables ne sont pas fondés à soutenir qu'il convient d'apprécier la déductibilité des charges au regard

Par ailleurs, eu égard au caractère global de l'opération de rénovation de l'immeuble, les contribuables ne sont pas fondés à soutenir qu'il convient d'apprécier la déductibilité des charges au regard

Me [H] a fait délivrer une assignation en référé à l'ensemble des parties à la vente ainsi qu'à tous les intervenants aux opérations de rénovation de la maison acquise par Mme [W].

Toutes opérations de rénovation, lotissement et accessoirement location d'immeubles à [Adresse 1] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 390 453 553 ; DIT et JUGE, que la clôture

Rodriguez, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis-Des-Monts lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif déclarant non réalisable l’opération

Cependant, il ressort des pièces du dossier que cette convention constitue, non un projet, mais un programme ayant uniquement pour but de définir les objectifs généraux d'une opération de rénovation urbaine

du fait d'agissements fautifs tenant, d'une part, à la délivrance d'informations inexactes liées à une procédure d'expropriation imminente et d'autre part, au retard excessif dans la conduite de l'opération

terrain en litige et le procès-verbal de la commission de délimitation ne cite pas l’angle aigu qui était donc exclu de la procédure ; il n’est donc pas attesté que ce terrain ait été inclus dans les opérations

un report de règlement des loyers après avoir donné un "avis particulièrement négatif sur le chiffre d'affaires et les perspectives d'évolution de la société" et que la banque était "intéressée à l'opération

intéressées par le scrutin." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, en exécution d'un contrat passé au mois d'avril 1994 et relatif aux actions de sensibilisation devant accompagner les opérations

X... conteste la qualité de maître d'oeuvre de l'opération de rénovation immobilière que Mme Y... prétend lui imputer en soutenant n'être intervenu que dans le cadre d'une esquisse préliminaire de conception

d'avoir débouté la société Les maisons de Lisa de sa demande de condamnation de la société Benkiraï Hôtel à lui payer une somme en principal de 52.746,36 euros ; AUX MOTIFS QUE « dans le cadre de l'opération

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Ploubezre du 1er février 2023 portant certificat d'urbanisme opérationnel négatif et déclarant non réalisable l'opération

, alors que cette aire d’accueil est fermée pour travaux, que la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’occupation sans droit ni titre de l’aire d’accueil fait obstacle au déroulement de l’opération

du 10 juillet 1976 et le décret du 12 octobre 1977 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; En ce qui concerne la législation applicable à l'opération

code civil ; Attendu que pour faire supporter à la SCI la charge finale des condamnations à concurrence de 60 %, l'arrêt retient que sa faute est caractérisée par le fait qu'elle avait engagé une opération

violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, qu'après avoir, tout d'abord, relevé que la société Enerlis affirmait, sans en justifier, que le montant de l'opération