des locaux loués; que les époux A... ont fait opposition au commandement et demandé une expertise; que, l'expert ayant conclu que, de longue date, ni le propriétaire, ni les preneurs successifs

X... à lui verser une indemnité provisionnelle de 300 000 francs ; que, postérieurement, après avoir fait une opposition à commandement de payer cette provision, M.

de signer le nouveau bail qui lui était proposé en raison d'un désaccord sur la désignation des locaux ; que, par acte du 29 juillet 2002, les bailleurs ont fait délivrer à la société Lantal un commandement

, qui devait amener une mise au point sur l'exécution par les parties de leurs obligations respectives et les retards de paiement reprochés; qu'ainsi la société City Air avait fait valoir, pour s'opposer

Marie-José X... pour la moitié indivise en pleine propriété et à sa petite-fille Mlle Y... pour 1/20e en pleine propriété et 9/20e en usufruit, puis qu'il a fait délivrer le 26 septembre 1995 un commandement

délivré le 10 avril 1989 ; qu'antérieurement un commandement de saisie immobilière avait été délivré à celle-ci, suivant la procédure de droit commun, par un autre créancier qui n'a pas déposé le cahier

vente serait résolue de plein droit à l'initiative de l'organisme vendeur ; que les époux Y... ont cessé tout règlement en 1991 ; que le 12 septembre 1991, la société Carpi leur a fait délivrer un commandement

Y... à la suite de son licenciement ; que cette société a formé opposition au commandement de payer à fins de saisie-exécution que lui a fait délivrer M.

Par acte délivré le 29 novembre 2024, Madame [A] [T] [C], commerçante sous l’enseigne La Provence des Gourmandises, a fait assigner avec opposition à commandement de payer la SCI NELFF devant le tribunal

de payer qui visait la clause résolutoire du crédit-bail et, le 15 septembre 2010, aux cautions, un commandement de payer la somme de 150 000 euros ; que les 6 juillet et 28 septembre 2010, la société

. *** EXPOSE DU LITIGE Par actes du 14 mars 2025, la SASU ALEX AUTOMOBILE assigne Monsieur [T] [X] et Madame [H] [X] aux fins d’opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire en matière

Rennes a fixé la dette de M. d'X... à l'égard de la BPBA au 16 novembre 1975 à 39 994,75 francs et l'a condamné au paiement de cette somme outre agios, frais et accessoires postérieurs ; que, sur l'opposition

Mme Y... a fait opposition à ces deux commandements ; que, dans la procédure suivie sur le second commandement, Mme Y... a, par dire déposé avant l'audience éventuelle, soutenu ses oppositions afin, notamment

, visant la clause résolutoire, de payer un arriéré de loyer ; que la société Bailly santé a assigné la bailleresse par acte du 8 décembre 2009, en opposition à commandement ; que cette dernière a soulevé

laquelle le contrat de crédit-bail serait résolu de plein droit faute de paiement dans le mois du commandement ; qu'après avoir fait opposition le syndic a sommé les crédit-bailleurs de se présenter chez

, visant la clause résolutoire, de payer un arrière de loyer ; que la société Grande pharmacie Bailly a assigné la bailleresse par acte du 8 décembre 2009, en opposition à commandement ; que cette dernière

visant la clause résolutoire du bail ; que la société La Manufacture a saisi le tribunal de grande instance d'une opposition à commandement au motif qu'elle n'était titulaire que d'un bail verbal qui

N'ETANT PLUS, SELON LUI, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL ETAIENT SURVENUS LES DESORDRES ; QUE LE TRIBUNAL A, EN UN MEME JUGEMENT, DEBOUTE PONSOLA DE SON OPPOSITION A COMMANDEMENT ET DIT QU'IL