Celui-ci doit donc être débouté de sa demande de remplacement de Maître [C], l'ordonnance dont appel étant confirmé sur ce point.

l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance

de mise en détention provisoire du même jour du juge des libertés et de la détention de Pau ; Vu l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction de Pau en date du 27 août 2017, confirmée par un arrêt

fixée par ordonnance du 3 juillet 2007 confirmée par arrêt de la cour d'appel du 20 novembre 2008 à l'encontre des consorts X... à hauteur de 90 500 euros, condamner les consorts X... à payer la somme

de renvoi devant le tribunal correctionnel, en date du 12 décembre 1997, sur réquisitions conformes du ministère public ; que par arrêt confirmatif de la 9ème chambre de la cour d'appel de Paris, la Cour

procédure pénale qui avait saisi le tribunal, a évoqué sur le fond par application de l'article 520 du Code de procédure pénale; "aux motifs qu'à défaut pour le ministère public, en présence d'une ordonnance

Au dispositif de ses écritures transmises par voie électronique le 4 juin 2019, auxquelles la Cour renvoie pour l'exposé de ses moyens et prétentions, [F] [I] conclut à la confirmation de l'ordonnance

l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance

L'ordonnance entreprise sera donc confirmée en toutes ses dispositions. La Sarl Homco-Amazonia sera tenue aux dépens de la procédure de déféré.

T... a obtenu, le 8 novembre 1945, une ordonnance du président du tribunal civil de la Seine, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 mai 1951 constatant, sur le fondement de l'ordonnance

République mande et ordonne au , en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

République mande et ordonne au , en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

X... de la Seine-Saint-Denis, domicilié : 93002 Bobigny, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 novembre 1994 par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit

des familles en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

du 3 mai 2006 ; 2°/ que faute d'annexer aux statuts mis en conformité avec l'ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006, le plan parcellaire prévu à l'article 4 de l'ordonnance

l'ordonnance attaquée est entachée d'une violation de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et du principe de la séparation des pouvoirs posé par la loi des 16/24 août 1790 ; Mais

de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance