X... signifiées le 27 septembre 2000, quelques jours avant l'ordonnance de clôture ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et

pour déclarer irrecevables les conclusions de la société Cardif en date du 8 janvier 2004 et confirmer le jugement, l'arrêt retient que l'appelante s'est abstenue de conclure jusqu'à la date de l'ordonnance

] [R] à la demande la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ; Vu l'absence de constitution de monsieur [O] [R] bien que régulièrement cité selon les dispositions de l'article 659 ; Vu l'ordonnance

Vu l’ordonnance en date du 18 février 2025 selon laquelle le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture ainsi que la réouverture des débats pour actualisation de la

conclusions et pièces communiquées le 22 mars 2001 par la société CAP, l'arrêt se borne à retenir qu'en concluant le 22 mai 2001 alors que l'ordonnance de clôture a été différée au 23 mars 2001, date

X..., qui demandait la révocation de l'ordonnance de clôture, avait été en mesure de discuter utilement des conclusions déposées par son épouse quelques jours avant cette clôture, la cour d'appel a violé

de clôture, elle a déposé de nouvelles conclusions et sollicité la révocation de l'ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de révoquer l'ordonnance

ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en révoquant l'ordonnance de clôture du 19 septembre 2013 au motif que

Une ordonnance de clôture est intervenue à la date du 22 septembre 2020 pour fixer la date des plaidoiries au 13 octobre 2020.

de leurs prétentions ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt énonce qu'il convient de rejeter les attestations versées aux débats par les consorts X... le 16 mars 2001, date de l'ordonnance

Télécom avaient conclu la veille du prononcé de l'ordonnance de clôture, le mettant dans l'impossibilité de répondre ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 783, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sont recevables après l'ordonnance

Vu les conclusions en demande de rabat de clôture du 10 mars 2026 de Mme [Z] qui demande au juge de la mise en état de révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 09 octobre 2025 et de fixer la clôture

l'ordonnance de clôture, cette décision, motivée par une cause grave révélée depuis qu'elle a été rendue, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci

la locataire et qu'il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et de reporter la clôture au jour des plaidoiries ; Qu'en statuant ainsi, sans ordonner la réouverture des débats

de clôture des conclusions ; Attendu que les époux X... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions qu'ils ont signifiées après l'ordonnance de clôture, alors que, d'une part,

selon l'arrêt attaqué, que dans l'instance d'appel l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 69, rue Chardon Lagache à Paris 16e, l'avoué de Mme X... a demandé la révocation de l'ordonnance

ne peut simultanément révoquer l'ordonnance de clôture et statuer sur le fond du litige ; qu'en révoquant l'ordonnance de clôture en date du 14 décembre 2022, à effet différé au 4 mai 2023, pour fixer