, contrainte ou surprise ; qu' en l'espèce, il sera rappelé que Mme A... était âgée à l'époque des faits de 9 ans à 11 ans, il s'agissait donc d'une petite fille encore scolarisée en primaire et qui n'avait

trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de la nature violente des faits, de l'intrusion au domicile de la victime pour la séquestrer, des coups donnés pour impressionner le plaignant et des menaces

d'effondrement total ou partiel de l'ouvrage lorsque cette menace est grave et imminente, qui constitue une exclusion indirecte de garantie n'est pas suffisamment formelle pour permettre à l'assuré de

Les autres ont été contraintes de réduire leurs coûts en supprimant des vols réguliers, en gelant les commandes d'avions neufs, et en exigeant de fortes baisses de prix de la part des constructeurs ; cette

pour l'ordre public.

occultes ; il aurai fait grossir le sexe de monsieur [W] pour que celui-ci [le] fasse sortir du centre [Y] (ALBY), la moitié de se que dit Monsieur [W] dans le dossier est faux, j'ai des problèmes d'ordre

de comparution, il est soutenu que l'ordre de comparution pris à l'encontre de M.

aux droits et libertés que la Constitution garantit (Cons. const. 20 novembre 2015, n° 2015-499 QPC), étant tout autant contraire aux droits à un procès équitable et à un recours effectif et au principe

X... d'avoir eu, le 18 mars 2013, un rapport sexuel avec Emilie A..., âgée de plus de 15 ans ; que cette dernière, qui a décrit la relation sexuelle, n'a jamais fait état de violence, contrainte, menace

atteste du fait que l'hymen est présent et de l'absence de toute lésion traumatique; que c'est donc à juste titre que les autorités de poursuite et d'instruction ont entendu, nonobstant l'avis contraire

Vous avez entendu parler du procès du médecin violeur ' J'ai menacé 3 médecins. Je me suis retrouvé en SDRE. Je fais de la politique. J'ai un KBIS du front républicain.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité par l'autorité de la chose jugée et a déclaré Gérard X... coupable d'atteintes sexuelles avec contrainte

[M] [L] était un patient connu en rupture de suivi et de traitement depuis environ un an et qui a été amené aux urgences par les forces de l'ordre pour troubles sur la voie publique.

de saisir le juge des référés pour que la consultation sur le projet soit mise à l'ordre du jour de la réunion du CHSCT du 30 juin 2015 ; qu'elle exposait que l'ordre du jour de la réunion

X... avait, dans sa déclaration d'appel, demandé sa comparution personnelle, la chambre de l'instruction ne pouvait statuer en son absence, sans caractériser aucun risque grave de trouble à l'ordre public

aussitôt diligentée ; que soumise à un examen médical au service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital de Montbéliard, l'enfant ne présentait aucune séquelle de sévices, ni traumatisme organique d'ordre

parents n'étaient encore informés de rien par l'établissement ; qu'elle n'avait donc aucune raison d'en vouloir à son père, lequel s'est trompé dans les dates en garde à vue ; que les éléments de contrainte

[O] et que sa mise en liberté entraînerait de graves troubles à l'ordre public à l'aune d'un contexte local volatil, sur des éléments non datés tels que des menaces de mort ne permettant pas de garantir