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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00177
18 février 2026
18 février 2026
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2024), les sociétés françaises du groupe Sanofi et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO ont conclu, le 8 juin 2012, un accord relatif au télétravail
Source officiellePage 7 sur 1891
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01060
18 novembre 2020
18 novembre 2020
contre l'organisation syndicale Union départementale des syndicats CGT des Alpes de Haute Provence ; Cette fin de non-recevoir rend irrecevables les demandes dirigées contre cette dernière organisation
Source officielle