compte et de lui occasionner ainsi un trouble manifestement illicite, a saisi le juge des référés de Mat'Utu, pour obtenir l'ouverture d'un compte de dépôt sous astreinte.

le compte de Sheen ouvert à la Banque Populaire Loire et Lyonnais ; 1/ ALORS QU'en jugeant que les fautes commises par la banque lors de l'ouverture du compte et de son fonctionnement étaient en lien

d'ouverture de compte, n°[XXXXXXXXXX01], en date du 12 décembre 2007, et signée par M.

débiteur, Mme Helga Y... a demandé, le 26 mars suivant, à ce même établissement l'ouverture des comptes à terme avec un dépôt convenu de 30 000 francs sur chacun d'eux ; qu'estimant cependant ne pas être

de dépôt, a droit à l'ouverture d'un tel compte dans l'établissement de crédit de son choix. / (...)

factures relatives à des commandes livrées à la société Marsat et Vincent, l'a assignée en paiement d'une certaine somme ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que, par la demande d'ouverture

ouverts à l’agence par la défunte, la copie des contrats d’ouverture de compte ainsi que la copie des procurations intervenues sur lesdits comptes ;A défaut de communication par les parties défenderesses

ultérieure d'un compte de dépôt lié au compte titres, se prétendre dispensée d'une telle obligation de mise en garde pour l'avenir ; que pour juger qu'à l'occasion de l'ouverture du compte de dépôt à

Elle précise que rien ne laissait augurer l'escroquerie perpétrée par le demandeur à l'ouverture du compte.

" en pli recommandé avec demande d'avis de réception ; qu'en l'espèce, à la suite de la demande d'ouverture d'un compte par M.

Dès lors, le jugement n'a pas été confirmé en tant qu'il rejetait les demandes de l'AFUL et de Mmes [B] et [X] fondées sur les manquements que la banque aurait commis à l'occasion de l'ouverture du compte

en matière d'investissement en bourse lors de l'ouverture du compte titre à la banque, sans rechercher si Mme X... réalisait déjà par elle-même, dès avant 1999, des opérations sur les marchés à terme,

Z... fut donné sans discernement", en ce qui concerne l'ouverture du compte CCP litigieux, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'une ordonnance de non-lieu

[O], ont conclu le 17 mars 2017 une convention d'ouverture de compte.

[M] [D] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée le 3 septembre 2022, Monsieur [W] [K] a ouvert un compte-chèques

de compte signée le 6 septembre 2023, Madame [N] [X] a ouvert un compte-chèques n°50539788 dans les livres de la S.A.

d'ouverture de compte courant.

l'absence d'autre élément, le juge des référés ne dispose pas d'élément permettant de conclure à l'absence d'ouverture d'un compte séparé et de prononcer la nullité du mandat ; Qu'en statuant ainsi,