et de l'ancienneté du salarié, qu'il ne pouvait pas occuper les emplois de sa catégorie (agent de bureau, ouvrier professionnel, agent de maintenance, agent administratif, agent technique, surveillant

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la directrice adjointe du centre hospitalier de Nevers a refusé de l'affecter sur un poste d'ouvrier professionnel de 2ème grade

A, né le 16 mai 1945, recruté par l'établissement public de santé départemental de la Marne le 16 mai 1969 comme ouvrier professionnel pour exercer la fonction de maçon, a assuré la fonction de veilleur

départemental de l'enfance de Metz du 16 juin 2009 et enjoint à ce centre de procéder, à compter de la date d'effet du licenciement de M.B..., à la réintégration juridique de l'intéressé dans ses fonctions d'ouvrier

55ème anniversaire, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles, après avoir relevé que l'intéressé avait été titularisé à compter du 1er décembre 1978 dans l'emploi d'ouvrier

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [Y] [D] est salarié de la REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE et exerce son activité d'ouvrier professionnel au sein du dépôt d'Arenc ; Il a saisi le conseil

X..., ouvrier professionnel au service de la société Compagnie générale des matières nucléaires dite COGEMA, a été victime d'un accident du travail le 20 décembre 1979, occasionné par une chute ; qu'ayant

Jean-Claude X..., ouvrier professionnel au L.E.P. de Juvisy-sur-Orge, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule et surseoie à l'exécution de l'ordonnance du 14 août 1987 par laquelle le conseiller délégué

Belkacem X... aide-ouvrier professionnel de 2ème catégorie ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 ;

Yves X..., ouvrier professionnel des services de cuisine ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le directeur de l'hôpital a assisté à la séance du conseil de discipline qui s'est tenue le

X..., engagé le 29 mai 1978, en qualité d'ouvrier professionnel peintre, par la société Sampi, a été licencié par lettre du 30 novembre 1992, dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique

entaché sa décision de contradiction de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'aucun élément ne permet d'affirmer que Mme X..., ouvrier

X... ayant été recruté à compter du 1er mai 1981 comme ouvrier professionnel au service des eaux de Calvi, le maire de Calvi, par un arrêté du 19 avril 1982, a mis fin pour insuffisance professionnelle

X... fait grief au jugement, de lui avoir refusé la qualification ouvrier professionnel - niveau II, et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'il est titulaire

X... a été engagé le 1er juillet 1975 par la société Nacam en qualité d'ouvrier professionnel de réglage ; que, le 7 juillet 1983, au cours d'une conversation avec un agent de maîtrise, il aurait déclaré

X... employé par l'Office public d'aménagement et de construction des Bouches-du-Rhône (OPAC) en qualité d'ouvrier professionnel, a été victime d'un accident du travail le 18 juillet 1983 ; que constatant

X... a été engagé par Mme Y... dans la perspective d'un contrat de retour à l'emploi en qualité d'ouvrier professionnel, à compter du 11 novembre 1992; qu'à la suite de la cessation des relations contractuelles

SONT APTES AU TRAVAIL QUI EST L'OBJET DE LA MISSION ; QUE LA SOCIETE MEZA A DEMANDE AU MOIS D'OCTOBRE 1973 A LA SOCIETE INTERLABOR, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DE METTRE A SA DISPOSITION UN OUVRIER