de dommages-intérêts et d'une indemnité pour travail dissimulé alors, selon le moyen, que le versement d'une prime exceptionnelle ne peut valoir paiement d'heures de travail ; qu'il s'ensuit qu'en se

[T] en a lourdement pâtie et est très fragile à ce jour; 3 - non-paiement de primes, non-paiement de nombreuses heures supplémentaires ; (...)

X... et Y..., membres du CHSCT et bénéficiaires à ce titre d'un crédit d'heures de délégation, ont réclamé le montant de la rémunération retenue par l'employeur au titre du temps passé aux inspections

consolidé au sein de l'association le Centre de défense des animaux de Marseille et Provence, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2001) d'avoir retenu l'existence d'une faute grave

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif

Le salarié respectera en toutes circonstances le repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire de 35 heures (24 heures + 11 heures) minimum consécutives.

Pour déclarer irrecevables les demandes en paiement de rappel d'heures supplémentaires antérieures au 9 janvier 2014, l'arrêt retient que le paiement du salaire étant mensuel, le salarié a connaissance

X... parce que celui-ci avait amené les salariés à réclamer le paiement d'heures supplémentaires et de jours fériés travaillés ; Mais attendu que, pour retenir l'existence d'une faute grave, la cour

R... ne sollicite pas le paiement des heures d'intervention qu'il a incluses dans le calcul des heures supplémentaires mais l'indemnisation de ses temps d'astreinte ; qu'or, il ressort de l'analyse des

Il peut donc solliciter le paiement des heures supplémentaires qu'il aurait accomplies. 2) Sur la demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents :

Salaire minimum, aucune prime, ni même d'heures sup payées (sauf celles du dimanche pour les téméraires !!!)... L'agence ne possède même pas de site Internet.

Y... a été engagé en qualité de caissier de bar le 1er mars 1990 par la société Le Régent ; qu'il a été licencié pour faute grave le 20 novembre 1992 motif pris de détournement de fonds et de marchandises

D'ailleurs, les bulletins de salaires montrent la même durée de travail mensuelle (87 heures) avec un paiement des rares heures complémentaires accomplies ponctuellement et en nombre chaque fois limité

, que l'employeur n'établissait pas qu'il avait travaillé jusqu'à 22 heures, faute de produire l'horaire de fermeture du salon professionnel auquel il s'était rendu et que ses bulletins de paie ne faisaient

des relevés faisant apparaître au quotidien un volume d'heures de travail effectuées correspondant à des chantiers désignés sans toutefois détailler ses heures d'arrivée et de départ sur le chantier",

moyennant un salaire forfaitaire de 16 500 francs englobant heures normales et supplémentaires; que licenciée pour faute grave le 19 mars 1991, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

comité d'établissement ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que X... a convoqué dans la matinée du 26 novembre 1990 une réunion extraordinaire du comité d'établissement pour le même jour à 15 heures

Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l'accord de l'employeur, soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les