X... et dit à son interlocuteur « il faudra quand même qu'on mette les pieds dans le plat, qu'on en parle avec Jean-Jacques parce que ça fait trois parties qu'il taille et qu'il taille beaucoup...il a

A... a fait partie de l'entourage de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Une voie privée ne peut être réputée affectée à l'usage du public que si son ouverture à la circulation publique résulte du consentement, au moins tacite, des propriétaires. 3.

a refusé d’accorder l’autorisation de terrasse ouverte sur trottoir face à la devanture de l’établissement exploité 59, rue Richelieu, à Paris 2ème arrondissement ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris

PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - VOIES PUBLIQUES ET LEURS DEPENDANCES -Transfert d'office dans le domaine public d'une commune d'une voie privée ouverte à la circulation publique dans un ensemble

quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, n'étaient pas applicables à l'enquête publique à la suite de laquelle a été prononcée la déclaration d'utilité publique attaquée ; qu'il suit de là

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

A LA CIRCULATION PUBLIQUE ENTRE ET A L'APLOMB DES PORTES D'ACCES ET DE SORTIE LES PLUS RAPPROCHEES DE L'ETABLISSEMENT PROTEGE, D'UNE PART, ET DU DEBIT DE BOISSONS, D'AUTRE PART, QUE L'EXPRESSION " ENTRE

au tout-terrain, il est présumé ouvert, ainsi que les dispositions de l'annexe 2 énumérant les voies privées non ouvertes à la circulation publique et l'arrêté type prescrit par l'annexe 5 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

DE LA ROUTE, ET QU'IL EST CONSTATE EN FAIT QUE LE CHEMIN EN QUESTION EST OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE, ET QUE LE PARKING QU'IL DESSERT N'EST PAS EN BORDURE DE LA ROUTE; " ET ALORS QU'IL IMPORTE