Il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion de garantie, qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque, doivent être

X... devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à raison, plus particulièrement, des propos lui imputant, d'une part, d'avoir proféré des injures à l'encontre

La Cour, qui rappelle qu'il convient de tenir compte de l'impact potentiel du discours en cause, est consciente que le contexte, marqué par des attentats terroristes récemment commis et particulièrement

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait Hervé X... à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'aux termes

jusqu'à son dernier interrogatoire, toute implication dans les faits ; qu'ainsi que déjà rappelé par la chambre de l'instruction, de nombreux éléments de la procédure l'incriminent néanmoins, et en particulier

Cour qu'en raison de la gravité des faits, du comportement de leur auteur, qui est le père de la victime, et des conséquences dommageables, importantes et durables, de ses actes sur une enfant particulièrement

X... s'était vu proposer un "poste de responsabilités consacré plus particulièrement au développement de l'informatique" ; que ces seules constatations ne caractérisent pas une proposition suffisamment

de la clause de juridiction (sic) numéro 35 litigieuse alors même que ladite télécopie ne fait référence ni aux conditions particulières, ni ne mentionne expressément la clause 35 des conditions particulières

C... de le remplacer, pour la fin de semaine ; cette demande s'est faite oralement, sans formalités particulières, au détour d'un couloir sans que l'appareil radio en la possession de Daniel A..., plus

attente de leur premier procès ; qu'ainsi, cet événement, déclencheur d'un délai d'attente du jugement en appel certes plus long que celui qui était normalement prévisible, a nécessité des diligences particulières

la cause de l'hépatite ; qu'un supplément d'expertise sur ce point n'est pas susceptible d'apporter un élément déterminant ; qu'ils ont indiqué que l'incubation ne se traduisait par aucun symptôme particulier

répond à d'autres règles et ne saurait avoir d'influence dans la procédure pénale en cours ; que ces agressions sont, en effet, multiples et témoignent d'un caractère répétitif, sur une période particulièrement

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs qu'il aurait dû conduire avec une vigilance particulière

de la patiente et, d'autre part, que le lien de causalité entre ces anomalies et le décès n'est pas établi ; "alors, d'autre part, que la faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière

pour conduire ce type d'engins, dans les locaux de surcroît encombrés, a commis des fautes particulièrement graves à l'origine de l'accident au cours duquel Maurice Y... est décédé ; que les premiers

du titre 6 relatif aux appointements, les dispositions de la convention collective ne font pas obstacle à l'octroi des indemnités exceptionnelles justifiées par des sujétions ou des difficultés particulières

ayant parfaitement défini les activités garanties par l'assureur ; qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen pertinent pris de l'absence de signature de ces conditions particulières par l'assuré, la

de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage alors, selon le moyen, que la salariée apportait la preuve qu'elle avait exercé les fonctions de démonstratrice sans formation particulière