A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 10 pièces.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance aux preneurs du commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Philippe Y... de toutes ses demandes en référé AUX ENONCIATIONS QUE la partie demanderesse a maintenu à l'audience sa demande en faisant valoir qu'elle n'avait pas reçu le paiement de son salaire,

* Copie exécutoire à Me Christine BOUDET * Copie à Mme [E] Le 09/12/2025 Exposé du litige La SA CREATIS , partie demanderesse, formule les prétentions suivantes à l’encontre de Madame [J] [E] épouse

7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES

Aucune diligence n'a été accomplie par les parties demanderesses entre le 2 octobre 2022 et début 2025, soit pendant une période supérieure à deux ans.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance aux preneurs du commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025086980 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS AMAR GOUSSU STAUB, avocat ET :

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 03/03/2026, la partie demanderesse : [X] EVENT a fait donner assignation

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [Y] [M], demeurant [Adresse

: 2025/2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Sté [Adresse 1] comparant

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 14 pièces.

1] Partie défenderesse : M.

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE

. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET :

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.

La société [Adresse 2], titulaire de la demande contestée, a présenté des observations en réponse à l'opposition.