[R] à un emprisonnement délictuel de deux ans dont un assorti du sursis probatoire pendant deux ans, alors : « 1°/ que le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans

dont un an avec sursis probatoire.

[N] coupable de violence sans incapacité sur concubin et d'agression sexuelle sur concubin et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, alors

; que pour aggraver la peine d'emprisonnement prononcée par le tribunal à l'encontre du prévenu en la portant de dix-huit mois avec sursis total à vingt-quatre mois assortie du sursis à hauteur de dix-mois

Ainsi, elle a été condamnée par le Tribunal correctionnel de Lyon le 26 août 2022 pour des faits de vol en récidive à une peine de 10 mois d'emprisonnement.

de Castres les obligations de sursis avec mise à l'épreuve auquel il avait été condamné, le 30 avril 1996, par le tribunal correctionnel de Castres (douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis

sanction, mal appréciée dans son quantum, sera réformée quant à la partie assortie du sursis en raison de la gravité des faits reprochés, le sursis probatoire porté à trois ans ne devant assortir cette

d'emprisonnement sans sursis de neuf mois à laquelle M.

[Z] à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire, du chef de violences volontaires par conjoint, alors « qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [F] à la peine de trois années d'emprisonnement dont dix-huit mois assortis d'un sursis probatoire, a révoqué à hauteur de quatre mois la peine

avec sursis probatoire pendant trois ans, et a prononcé sur les intérêts civils. 3.

[F] à un emprisonnement délictuel de quatre ans dont dix-huit mois assortis du sursis probatoire pendant deux ans, alors : « 1°/ que toute peine prononcée doit être individualisée, nécessaire et proportionnée

avec sursis, 5 000 euros d'amende, le deuxième à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, le troisième à vingt-quatre mois d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende, le quatrième à

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'après avoir condamné Mme [Y] [V] à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans assortis du sursis probatoire avec obligation de réparer les dommages

A..., le préfet de police a relevé que celui-ci avait été condamné, par jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Versailles en date du 23 novembre 2023, à une peine d’emprisonnement d’un an avec

[W] [L] [Y] à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois assortis d'un sursis probatoire pendant 2 ans et ordonné que le condamné soit convoqué devant le juge de l'application des peines et le service

[R] [J] coupable des chefs susvisés et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis probatoire pour une durée de deux ans, ainsi qu'une interdiction de détenir ou

de 8 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation du sursis probatoire accordé par un précédent jugement correctionnel du 27 février 2003 ; "aux motifs que, le 18 juillet 2004, vers 0 heure 10,

avec sursis probatoire et a prononcé une mesure de confiscation.

dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans. 3.