moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (CNITAAT, 12 janvier 2005), que M X..., qui avait cessé son travail depuis le 26 décembre 2000 en raison de sa maladie, a sollicité l'attribution d'une pension

le 1er mai 1997, il a perçu de la CARMF une pension d'invalidité jusqu'au 30 juin 2003, date à laquelle la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAMCO) a liquidé ses droits à la pension de retraite du

[G] (l'assuré), titulaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie depuis le 1er avril 2012, la suspension de cette pension avec effet au 1er octobre 2012, ainsi qu'un indu au titre de la pension

Elle lui a attribué une pension d'invalidité de catégorie 1 à compter du 13 avril 2017. 2.

catégorie des assurés invalides en évaluant selon le même calcul la majoration de pension due au titre de l'assistance d'une tierce personne ; Attendu que M.

Le 07 juin 2024 la Caisse a notifié à Monsieur [A] [E] l'attribution d'une pension d'invalidité 2ème catégorie à compter du 09 avril 2024.

montant du préjudice soumis à recours subi par Mme X..., l'arrêt ajoute à l'indemnité réparant l'incapacité permanente partielle subie par la victime, les arrérages et le capital représentatif de la pension

est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou constatée l'usure prématurée de l'organisme ; qu'en retenant, pour juger que l'assuré ne pouvait prétendre à une pension d'invalidité, qu'il

lente se déclare et ouvre droit à une pension d'invalidité pour maladie professionnelle, le bénéficiaire doit opter définitivement entre la pension de retraite anticipée et la pension d'invalidité pour

Le 7 juin 2018, la [1] a notifié à Mme [O] [A] l'attribution d'une pension invalidité de 1ère catégorie à effet du 3 janvier 2017.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 octobre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) qui servait une pension

X..., ressortissant algérien résidant en France depuis 1969, titulaire d'une pension d'invalidité, a perçu à compter du 6 mars 1996 l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité à taux plein

(l'assuré), la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) lui a retiré le 24 mars 2010 le bénéfice d'une pension d'invalidité de catégorie 2 attribuée à effet du 1er

Le 27 juillet 2023, Mme [N] [Z] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie du Jura d'une demande de pension d'invalidité.

invalides qui peuvent cumuler les revenus retirés de cette activité avec leur pension d'invalidité jusqu'à leur départ volontaire en retraite ; que l'article incriminé prévoit seulement que cette pension

préjudice ; Attendu que, pour fixer l'indemnité complémentaire de Mme Y..., l'arrêt déduit du préjudice soumis à recours une somme représentant le capital constitutif des arrérages à échoir d'une pension

indemnités journalières servies par la caisse primaire d'assurance maladie et, d'autre part, à l'indemnité réparant l'incapacité permanente partielle, les arrérages et le capital représentatif de la pension

, peu important que la Mutuelle belge emploie les termes d'indemnités d'invalidité et non de pension d'invalidité, -à titre subsidiaire, la prescription biennale s'applique pour un versement dès octobre