CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 221 résultats pour « periode d 'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc385e633183e2ee17bef

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'employeur peut de manière discrétionnaire mettre fin à la période d 'essai avant son expiration sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus.

Source officielle

Page 7 sur 762

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2200809_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au cours de cette période, cinq essais nucléaires ont été réalisés. M. A... G..., chez lequel un cancer du poumon a été diagnostiqué en 1993, est décédé le 16 août 1994. Sa veuve, Mme N...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[G] la rupture de sa période d'essai. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b338

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

général : 07 / 02020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 02439 APPELANTE : SA CLINIQUE DU DOCTEUR JEAN X..., prise en la personne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500153_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l’ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l’énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201005_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... sur l’atoll de Hao où il n’a jamais bénéficié d’aucune surveillance radiobiologique pendant toute la période des essais ; - les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, avant et après consolidation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400474_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B... durant la période des essais atmosphériques, contrairement à ce qu’il a pu accepter pour d’autres personnes exposées à une dose efficace engagée estimée inférieure à 1mSv ; les données relatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Mme R...confirme lui avoir expliqué à plusieurs reprises par téléphone les règles applicables notamment au calcul de la période d'essai.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913319_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Au cours de cette période, cinq essais nucléaires atmosphériques ont été réalisés. L'intéressé a développé plusieurs cancers à partir de 1998, ainsi que la maladie de Parkinson depuis 2003.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00055

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la période d'essai avait été renouvelée, de dire que la rupture de cette période d'essai était régulière et de le débouter de ses demandes, alors « que pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00976

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la prise de congés et lui a notifié, le 6 février 2019, sa décision de rompre cette période d'essai. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fd

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Il était prévu une période d'essai de deux mois.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e0e

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X... de sa demande, le conseil de prud'hommes retient que les conducteurs groupe 6 doivent effectuer une période d'essai de deux mois, que l'employeur était bien fondé à mettre un terme à la période d'essai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05752

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

de cette pratique traditionnelle de l'aromatisation entraînant une modification artificielle des eaux de vie de vin, l'absence lors du contrôle il avait indiqué l'inverse, ne plus se souvenir de la période

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2169c549ea05a7cd2bd6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

12 février 2018 à raison de 151,67 heures mensuelles, en qualité de technicien méthode, coefficient 255, niveau 4, position 1, moyennant une rémunération brute mensuelle de 2 863,72 euros pendant la période

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500062_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

effectivement exposée ; il incombe également à cet organisme d'établir que le refus d'indemnisation est justifié par l'existence de données comparables à sa situation ; - sa vulnérabilité durant la période

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500096_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

effectivement exposée ; il incombe également à cet organisme d'établir que le refus d'indemnisation est justifié par l'existence de données comparables à sa situation ; - sa vulnérabilité durant la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00414

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

d'essai dont la durée maximale est de deux mois pour les employés, que la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut dépasser quatre mois pour les employés et que les durées d'essai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4682f2149355459d1d5

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelables. La société Euroclear a informé Mme [U] qu'elle entendait renouveler la période d'essai.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Au cours de cette période, cinq essais nucléaires atmosphériques ont été effectués. M. C...

Source officielle