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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
633fc385e633183e2ee17bef
6 octobre 2022
L'employeur peut de manière discrétionnaire mettre fin à la période d 'essai avant son expiration sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus.
1ère chambre
DTA_2200809_20260130
30 janvier 2026
Au cours de cette période, cinq essais nucléaires ont été réalisés. M. A... G..., chez lequel un cancer du poumon a été diagnostiqué en 1993, est décédé le 16 août 1994. Sa veuve, Mme N...
Pôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f4
7 septembre 2022
[G] la rupture de sa période d'essai. M.
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
général : 07 / 02020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 02439 APPELANTE : SA CLINIQUE DU DOCTEUR JEAN X..., prise en la personne
1ère Chambre
DTA_2500153_20251202
2 décembre 2025
Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l’ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l’énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17
DTA_2201005_20260115
15 janvier 2026
A... sur l’atoll de Hao où il n’a jamais bénéficié d’aucune surveillance radiobiologique pendant toute la période des essais ; - les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, avant et après consolidation
DTA_2400474_20250717
17 juillet 2025
B... durant la période des essais atmosphériques, contrairement à ce qu’il a pu accepter pour d’autres personnes exposées à une dose efficace engagée estimée inférieure à 1mSv ; les données relatives
6253cd27bd3db21cbdd926d9
8 septembre 2015
Mme R...confirme lui avoir expliqué à plusieurs reprises par téléphone les règles applicables notamment au calcul de la période d'essai.
3ème Chambre
DTA_1913319_20230620
20 juin 2023
Au cours de cette période, cinq essais nucléaires atmosphériques ont été réalisés. L'intéressé a développé plusieurs cancers à partir de 1998, ainsi que la maladie de Parkinson depuis 2003.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00055
25 janvier 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la période d'essai avait été renouvelée, de dire que la rupture de cette période d'essai était régulière et de le débouter de ses demandes, alors « que pour
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00976
22 octobre 2025
de la prise de congés et lui a notifié, le 6 février 2019, sa décision de rompre cette période d'essai. 3.
6253cc81bd3db21cbdd904fd
2 avril 2013
Il était prévu une période d'essai de deux mois.
61372336cd58014677406e0e
20 janvier 1999
X... de sa demande, le conseil de prud'hommes retient que les conducteurs groupe 6 doivent effectuer une période d'essai de deux mois, que l'employeur était bien fondé à mettre un terme à la période d'essai
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05752
18 novembre 2014
de cette pratique traditionnelle de l'aromatisation entraînant une modification artificielle des eaux de vie de vin, l'absence lors du contrôle il avait indiqué l'inverse, ne plus se souvenir de la période
Chambre Sociale
635a2169c549ea05a7cd2bd6
25 octobre 2022
12 février 2018 à raison de 151,67 heures mensuelles, en qualité de technicien méthode, coefficient 255, niveau 4, position 1, moyennant une rémunération brute mensuelle de 2 863,72 euros pendant la période
DTA_2500062_20250717
effectivement exposée ; il incombe également à cet organisme d'établir que le refus d'indemnisation est justifié par l'existence de données comparables à sa situation ; - sa vulnérabilité durant la période
DTA_2500096_20250916
16 septembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00414
13 mars 2019
d'essai dont la durée maximale est de deux mois pour les employés, que la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut dépasser quatre mois pour les employés et que les durées d'essai
5fd9f4682f2149355459d1d5
24 octobre 2019
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelables. La société Euroclear a informé Mme [U] qu'elle entendait renouveler la période d'essai.
4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
Au cours de cette période, cinq essais nucléaires atmosphériques ont été effectués. M. C...
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