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532 résultats pour « personne ou corps victime de la diffamation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100478

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation, la publication directe ou la reproduction de cette allégation de cette imputation étant punissable même si elle est faite sous forme dubitative

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2208317_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il a été réintégré dans son corps d’origine le 24 juin 2021. Par une demande en date du 7 avril 2022, notifiée le 11 avril 2022, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC006491501

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C

6253caebbd3db21cbdd8c72c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

d'une personne ou d'un corps, mais ne concerne en aucune façon ni les produits, ni les services.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD006491501

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400433_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400970_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415113_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CA

Référés

6789f56ab7cff8efb73576ef

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD004631199

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

Il connaît bien les effets des stéroïdes sur le corps et parle de la «   capacité de deviner au toucher si une personne consomme des stéroïdes   » et de l'aspect particulier d'un corps sculpté

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-985

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

délibérément) et avaient mutilé leurs corps.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301626_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée ». 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401095_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée ». 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401153_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée ». 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206120_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003419_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146347

Admin. suprême

5 août 2014

5 août 2014

  La condamnation du requérant pour diffamation 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624869b1a50c277d4c5c0e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[X] ne constituent ni des propos diffamatoires ni un trouble manifestement illicite en ce qu'une marque ne peut être victime de diffamation et que la diffamation par ricochet n'est pas reconnue ; - les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600225_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203080_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

Source officielle