cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué déclare adopter les énonciations et motifs pertinents

constatations et a violé l'article L. 420-2 du Code de commerce ; 4 / qu'enfin, en affirmant en termes généraux que des médicaments génériques étaient commercialisés sur trois des six marchés pertinents

W... a été apprécié par une méthode extrêmement classique et appropriée, selon des calculs pertinents et se trouve parfaitement conforme aux usages en vigueur, tout comme celui de Mme F... et N...

9 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que pour retenir que les griefs articulés par l'employeur dans la lettre de licenciement relatifs aux sociétés Hoste, SC et Trans'Partner ne sont pas "pertinents

société Vite et bien avait fait valoir que le contrat de travail établi entre les parties ne l'avait été que pour les seuls besoins de l'administration ; qu'en ne répondant pas à ce moyen précis et pertinent

qui la constitue ; que lorsque la marque en cause est constituée d'un signe qui est utilisé également à titre de nom commercial ou d'enseigne, il suffit donc qu'une partie significative du public pertinent

X... à payer la somme de 117 439,71 francs, sans répondre au moyen pertinent susvisé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que, dans ses conclusions d'appel,

caducité de celui-ci, il ne pouvait être prétendu à la purge du droit de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 août 1995 ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce chef pertinent

éléments de fait de chaque espèce, ses demandes présenteraient des liens de rattachement plus étroits avec un endroit autre que celui de la « base d'affectation » que se trouverait mise en échec la pertinence

constituant l'intention délictueuse impliquait que les dénonciateurs connaissaient au jour de leur dénonciation la fausseté des faits imputés à Claude Y... mais que la cour ne disposait d'aucun élément pertinent

les dénégations et arguments avancés par Christian X..., alliés à sa reconnaissance partielle des faits, n'apparaissent pas de nature à convaincre de son innocence au regard des motifs complets et pertinents

à domicile ; qu'estimant ne pas avoir été rémunéré pour ces 5 heures de permanence, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que le salarié

C... et leur a demandé d'assurer la permanence radio ; bien qu'aucune formalité n'ait été observée pour la passation et l'acceptation de ces consignes, bien qu'il ait gardé par devers lui l'émetteur-récepteur

Brigitte Y... a refusé de signer, ce qui été mentionné ; que le contenu de ce procès-verbal ne peut être combattu par l'attestation anonyme invoquée par l'appelante ; que l'attestation du conseil de permanence

l'indemnité légale, avait expressément refusé d'accueillir le mineur Jean-Michel Y... et avait ainsi procédé elle-même à la résiliation de son contrat de travail ; qu'en ne répondant pas à ce moyen pertinent

fondé à se prévaloir de l'absence de signification des conclusions de l'appelant ; qu'en ayant énoncé que le moyen tiré de la connaissance des conclusions de l'appelant par le mandataire n'était pas pertinent

l'auteur de l'arrêté de placement en rétention administrative du 25 juin 2018 n'était pas établie, aucune délégation de signature n'étant produite aux débats ; qu'en laissant sans réponse ce moyen pertinent

Y... lui avait faites ne constituent pas un grief suffisamment grave et pertinent pour entraîner le prononcé de la séparation de corps, que le grief de détournement des économies de la communauté n'est