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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69ddd00ecdc6046d472aa3e5
11 avril 2026
Par décision du 17 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours
69005c1e2481d356bd17039a
25 octobre 2025
[M] [F] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 24 octobre 2025 à 13 H 01 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties
69f2eb1bcdc6046d470d1afa
28 avril 2026
[I] [K] alias [A] a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Nord le 24 février 2026 notifiée à 09h07.
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c52
19 janvier 2021
Le couple se séparait en 2013 et l'ordonnance de non conciliation rendue en 2016 fixait la résidence des enfants chez leur mère à compter de la levée du placement administratif, le père bénéficiant d'un
6a02b814cdc6046d4770f3b0
30 avril 2026
[R] [L] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 avril 2026 à 15 h 11 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
6545ee614ac6088318da125c
3 novembre 2023
[I], repris par son conseil à l'exception du moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté de placement administratif. M.
6545ee604ac6088318da125a
[Z], repris par son conseil à l'exception du moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté de placement administratif. M.
69f2eb18cdc6046d470d1aac
Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
69ef1ef8cdc6046d47b04bf9
23 avril 2026
[V] [E] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 avril 2026 à 14h03 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
6a02b801cdc6046d4770f28a
2 mai 2026
Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
6a28f65ccdc6046d47ca63dd
22 mai 2026
69ddd011cdc6046d472aa42e
[K] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 10 avril 2026 à 11h30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
69f04381cdc6046d47ccdd7f
27 avril 2026
6a02b7e8cdc6046d4770f0a6
7 mai 2026
69ddcffecdc6046d472aa2c6
12 avril 2026
[Z] [I] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 10 avril 2026 à 14h26 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
6a1fbd48cdc6046d47e99381
29 mai 2026
[C] [X] du 28mai 2026 à 14h27 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.
6a1fbd32cdc6046d47e991ca
2 juin 2026
en rétention ainsi que la requête en prolongation, déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207449_20230228
28 février 2023
par le conseil départemental au titre de l'aide sociale à l'enfance en application des articles L. 222-1 à L. 222-5 du Code de l'action sociale et des familles (aide financière, aide à domicile, placement
ORTA_2205364_20230110
10 janvier 2023
2ème Chambre
DTA_2304388_20250401
1 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
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