LEURS DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE LA LOZERE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE UN PROJET D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT, D'UN TERRAIN DE CAMPING ET D'UN PLAN

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler « l’arrêté » du préfet de l’Allier portant mise en demeure de régulariser sa situation suite à la présence de grilles dans le déversoir de crue de son plan d

à la réalisation d'un plan d'eau aménagé, à l'emplacement de l'ancien port de plaisance et de pêche de la Bernerie ; qu'un arrêté du même jour a annulé la concession portuaire antérieurement accordée sur

Barangeon à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la délibération en date du 10 décembre 2013 relative à la prise en charge financière, par le propriétaire d'un plan

" qui conduit vers le canal du Midi les eaux en provenance de la rivière du Soz et de celle du Laudot ; que la remontée des eaux du plan d'eau situé en amont, jusqu'au niveau des déversoirs situés sur

d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole.

ait constaté que l'écoulement sur leur fonds résultait de l'altitude du plan d'eau créé par Monsieur Y... , la cour d'appel a, en statuant ainsi, privé sa décision de base légale au regard de l'article

Mme Y..., située en amont de l'étang, est traversée par le ruisseau qui alimente l'étang " Le Charnay " ; que cette parcelle est inondée par ledit ruisseau débordant, en raison de l " altitude du plan

, dans un courriel du 23 septembre 2021, l'absence d'entretien et le dysfonctionnement des ouvrages du plan d'eau.

Le 17 août 2021, l’indivision a sollicité la régularisation des plans d’eau situés sur ces parcelles.

; 2° Par un plan local d'urbanisme, un schéma de cohérence territoriale ou une carte communale, certains plans d'eau en fonction de leur faible importance. ". 17.

d'eau conclu entre Mme A et la chambre de commerce et d'industrie : Le permissionnaire est autorisé (...) - à réaliser, à la limite de sa propriété, sur le plan d'eau, les ouvrages suivants : Implantation

d'eau conclu entre Mme A et la chambre de commerce et d'industrie : Le permissionnaire est autorisé (...) - à réaliser, à la limite de sa propriété, sur le plan d'eau, les ouvrages suivants : Corps-mort

La commune de Treignat (Allier) est propriétaire d'un snack-bar sur le plan d'eau d'Herculat.

de règles, notamment de sécurité, que doivent respecter les centres nautiques et écoles de voile, dont celle de l'article 5 : " les centres et écoles de voile doivent disposer pour toute sortie sur plan

prise d'eau ne correspond pas à celle du plan d'eau concernée par la mise en demeure attaquée.

Elle soutient que : - les postes d'amarrage des marinas, constitués par des ouvrages d'accostage et des plans d'eau, ainsi que les ponts flottants ne sont pas passibles de la taxe foncière sur les propriétés

plan d'eau à grande dimension ; que si l'ASSOCIATION OISEAUX NATURE et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS avaient soulevé devant la cour administrative d'appel un