; - l'autorisation méconnait les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal, imposant une place de stationnement par logement, ainsi que celles de l'orientation d'aménagement et de

APS (avant plan sommaire) annexé à la promesse et que le premier juge avait procédé à une interprétation erronée de la convention en ajoutant cette condition alors qu'elle pouvait lever l'option puis

la commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître

de la commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître

Ainsi, les premiers juges ont retenu que : ' le plan sommaire portant mention de l'ouverture, associé à l'intitulé de la résolution 23 soumise au vote 'ouverture dans le mur séparant l'appartement des

du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement

de la commune ; : b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; : c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître

Aux termes de l’article R. 441-10 de ce code : « Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire

d' Instance de MONTPELLIER, qui, par une ordonnance du 7 septembre 2000, a commis Monsieur C... en qualité d' expert, avec la mission suivante : - se rendre sur les lieux, les décrire, en tracer un plan

, laquelle fait fabriquer et commercialise des clôtures, a transmis à la société SADEF, qui fabrique des profilés en acier plié à froid, les plans sommaires de deux projets de pliage de poteau clôture,

de situation ; le descriptif du projet se limite à un planning prévisionnel de l'abattage des arbres et de leur replantation ; aucun plan des abattages au fur et à mesure du planning n'est donné ; le

de stationnement (1 place pour 50 m2 de SHON pour les constructions destinées à l'habitation ; 1 place pour 40 m2 de SHON pour les constructions destinées aux commerces), l'utilisation de ces 332, 50

Elle précise qu'aucun plan d'aménagement du local n'a été annexé au bon de commande, que ce plan ne lui a été adressé qu'ultérieurement.

de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître

A étant caduque à la date à laquelle la demande de permis de construire a été déposée, le refus litigieux aurait pu être fondé sur la méconnaissance des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme

004 m² d'une parcelle d'une superficie de 3 425 m², cadastrée section AY n° 301 et située 179 chemin de Resty sur le territoire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, au sein de la zone UE du plan

La fiabilité du plan de M.

[W] [M], et qu'ainsi un plan est annexé et le stationnement sur le chemin d'accès interdit ; - jugé qu'il résulte de ce plan annexé à la convention et annexé a posteriori par Maître [F] à l'acte authentique

commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître

expliqué le concept général proposé ainsi que les contraintes techniques liées à la configuration d'un local spécifique, dont il avait été fait état lors de la présentation, que le commercial a réalisé un plan