procédure subséquente ; " aux motifs qu'Ange Y... était sérieusement blessé par balle dans la région latéro-cervicale gauche, et avait, par ailleurs, été frappé à la tête par le fonctionnaire de police

; que ce transport n'a pas été effectué par l'équipage du car ; qu'il est suggéré que l'opération aurait pu être effectuée par des policiers d'autres unités présents sur les lieux ; qu'il convient de

le gardé à vue qui a interpellé un policier de passage dans les locaux de garde à vue et non l'inverse et qu'il était logique que le policier lui indique l'infraction servant de base à la garde à vue

Agissant alors en flagrance, les policiers ont procédé, en présence de Mme S..., à une perquisition du garage, qui a mis en évidence la présence d'autres véhicules volés. 6. M. A... I...

a donc été réalisée dans un cadre parfaitement légal et ce, indépendamment de toute mise en garde à vue éventuelle ; qu'il se trouve que, dès leur arrivée, les policiers ont signifié à Djamel X... qu'il

se présentaient au commissariat de police de Saint-Nazaire pour dénoncer des faits de viol commis par X... sur la personne de leurs filles mineures ; qu'X..., mineur de 16 ans, était interpellé par les

attaqué a déclaré Jacques X... coupable de l'infraction d'excès de vitesse ; "au motif que "le procès-verbal incriminé est régulier en la forme comme comportant les signatures des trois agents de police

d'appel n'a pas ordonné de supplément d'information ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 62 et 75 du Code de procédure pénale, en ce que des procès-verbaux de police

administrative conduite pour assister les huissiers agissant à la requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes

en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à informer du chef de détention arbitraire ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 9 mai 2000, Patrice Y..., commissaire de police

commises le 20 décembre 2000 sur un automobiliste, Samir X..., Abdessamad Y... et Mohcène Z... ont été entendus respectivement les 18 janvier, 15 février et 16 février 2001 par les fonctionnaires de police

que, Mrs Gomet et Dedenon confirment à l'audience les constatations effectuées sur les infractions relevées en des termes exempts de toute équivoque ; que la procédure diligentée par un officier de police

. ; "aux motifs que le procès-verbal de police n 363 du 10 février 1993 établit que ses auteurs interpellèrent les occupants de la R 5 de Y... à la seule fin de vérifier les documents relatifs à la

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Laurent Z... devant la cour d'assises de Seine et Marne ; " aux motifs que (arrêt, pp. 12-13) les policiers

à main armée" ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure qu'à la suite d'un vol avec port d'arme commis le 27 août 1993 dans une agence bancaire de Saint-Nazaire, le service régional de police

., qui prétendait qu'Alain B... lui avait demandé de l'aider à jeter une malle contenant de la drogue, et qui a prétendu avoir téléphoné aux correspondants d'Alain B..., a cependant communiqué aux policiers

totale de travail personnel de plus de huit jours sur Daniel Z... avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis à l'aide d'une arme, en l'espèce un revolver Manurhin modèle spécial police

" aux motifs repris des premiers juges que le 19 février 1998, un dispositif de surveillance était dressé aux abords de la brasserie " Le France " situé Porte de Pantin par les fonctionnaires de police