L'administration des douanes a contesté la position tarifaire sous laquelle ces marchandises avaient été déclarées et, par procès-verbal du 15 janvier 2009, a notifié à la société [...] une infraction

grief au jugement de rejeter sa demande d'annulation de l'élection de Mme C... en qualité de membre suppléante de la délégation unique du personnel, alors même que cette dernière figurait en deuxième position

Y..., le 1er décembre 1994, en qualité de maçon niveau II, position 1 de la convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics, a été licencié par courrier du 8 août 2002 au motif

Jean-Pierre Y..., soit un appel à la vigilance et son positionnement particulier lors du franchissement de sa partie pentue par M. Dominique X... ; que les causes de la perte d'équilibre de M.

aux motifs qu'à partir du moment où l'eau commercialisée sous la dénomination "eau de source" s'est trouvée polluée par des causes exogènes, c'est qu'elle n'était pas protégée contre les risques de pollution

16 septembre 1985), laquelle position est exclusive de la position dite "d'activité", mais la mise à la disposition spécifique et différente prévue par l'article 5-1.2 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975

contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 mai 2005) d'avoir décidé que Mme X... avait droit à la classification niveau II, position

, conduite et repos, et n'ont donc pas manipulé les chronotachygraphes sur les deux autres positions ("disponibilité" et "travail autre que le temps de conduite") ; que lorsque le chargement, le déchargement

X... non seulement le classement revendiqué en position C, mais même le classement en position B, deuxième échelon, au motif inopérant qu'il n'avait pas six années de pratique en qualité d'IAC, la cour

des eaux dont une grande partie est liée aux activités agricoles; que, compte tenu de l'activité déployée par l'association Eaux et Rivières de Bretagne pour combattre la pollution des eaux, il convient

X... engagé par la SNCF le 21 octobre 1974 et devenu en octobre 1993 conducteur de ligne principal correspondant au niveau 3 de la qualification TB, position de rémunération 15, a été victime d'un accident

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la reconnaissance de la qualification de chauffeur niveau 2 position 1 coefficient 125, et à la condamnation de l'employeur à un rappel

La position 2.3 correspond à des fonctions d'étude et de préparation dont l'exercice se satisfait des connaissances correspondant au niveau de formation IV de l'éducation nationale.

V... fait partie des cadres confirmés mais s'opposant sur la position repère à laquelle il y a lieu de le rattacher, cette position déterminant le coefficient.

X... a été reconnu responsable de la pollution ; qu'après expertise, la ville de Marseille a assigné M.

F... pour abus de position dominante pénalement et civilement, alors : « 1°/ que la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article L. 420-6 du code de commerce en ce qu'il incrimine l'abus de position

20 03 10 en y incluant une préparation particulière de champignon, n'a pas abrogé les spécifications antérieures de cette position qui demeurent applicables, alors que l'article 2 du règlement invoqué

en leur action contre la compagnie Mutuelle du Mans, alors, selon le moyen, que l'assureur dommages-ouvrage qui ne notifie pas à l'assuré, dans les soixante jours de la déclaration de sinistre, sa position