trésorerie ne pouvant être comblé par des excédents dégagés par l'exploitation causante et la société semblant avoir épuisé toutes les sources de financements externes ; le dimanche 13 septembre 1992, les pompiers

... face aux questions angoissées de la mère de Denis Z... le 13 avril 1994, le message laissé par Denis Z... à sa mère dans lequel il est nommément visé, cette circonstance que Franck Y..., ancien pompier

bébé au lit et d'appeler le médecin traitant le lendemain matin; qu'il leur a dit qu'il ne se déplacerait pas à cause du mauvais temps; que, face à ce refus d'intervention, ils ont appelé les pompiers

DES FONCTIONS DE REPRESENTANT DU PERSONNEL; QUE LA SOCIETE AVAIT SUPPRIME LE POSTE DE CONCIERGE POMPISTE, AVAIT LICENCIE DAME X...

qu'en contrepartie Fortier s'engageait à réserver à ladite société, pendant vingt ans l'exclusivité de ses achats de carburants étant spécifié que la livraison s'effectuerait "sur la base du prix pompiste

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

QU'EN CONTREPARTIE FORTIER S'ENGAGEAIT A RESERVER A LADITE SOCIETE, PENDANT VINGT ANS L'EXCLUSIVITE DE SES ACHATS DE CARBURANTS ETANT SPECIFIE QUE LA LIVRAISON S'EFFECTUERAIT "SUR LA BASE DU PRIX POMPISTE

dans les égouts de la ville ; que cette lettre a été adressée au préfet et une copie remise, sans mention d'un destinataire nommément, désigné à la mairie, au secrétaire général de la préfecture, aux pompiers

. : Mort mystérieuse dans un garage" qui relatait les circonstances particulièrement tragiques dans lesquelles les pompiers avaient découvert son corps "inanimé et atrocement brûlé" qui "portait des blessures

exécutait chez lui des travaux de rénovation, s'était crevé un oeil et était venu chez lui ensuite accompagné de son patron pour lui réclamer de l'argent et, d'autre part, une attestation des sapeurs pompiers

Y... dans leurs conclusions délaissées, les époux X... avaient fait valoir, se fondant sur le procès-verbal de gendarmerie, qu'après la naissance de l'incendie, celui-ci n'avait jamais indiqué aux pompiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mars 2001) qu'un véhicule de sapeurs-pompiers de la communauté

VENTE AU DETAIL DE CARBURANTS, UN PRET DE MATERIEL ET D'ARGENT ; QU'EN CONTREPARTIE DEBROUTELLE S'ENGAGEAIT A RESERVER A TOTAL L'EXCLUSIVITE DE SES ACHATS DE CARBURANTS PENDANT 15 ANS "AU PRIX POMPISTE

PRET DE MATERIEL ET D'ARGENT ; QU'EN CONTREPARTIE, LA SOCIETE SAINT-MARCEL MOTORS S'ENGAGEAIT A RESERVER A LA SOCIETE TOTAL L'EXCLUSIVITE PENDANT VINGT ANS, DE SES ACHATS DE CARBURANTS "AU PRIX POMPISTE

avait dû être fermée suite à la rupture unilatérale par la société Esso de son contrat d'approvisionnement et que l'intéressé avait refusé son reclassement comme pompiste à Saint-Germain-en-Laye, d'où

décision de motifs et violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X... ayant, après sa chute de cyclomoteur, été conduit à l'hôpital par les pompiers

d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que André X..., officier supérieur des sapeurs-pompiers

de sa réunion du 14 décembre 2007, l'assemblée générale avait refusé de voter les travaux d'étanchéité des édicules extérieurs du centre, la réfection de l'étanchéité des dalles des voies d'accès pompiers