acte notarié du 20 novembre 1926 et du 5 février 1927, enregistré au bureau des hypothèques le 9 février 1927, que ce dernier, comme indiqué dans l'acte, la détenait, à la suite de son auteur, par possession

QUI, DANS LEURS CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, DECLARAIENT JOUIR DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS DE FACON CONTINUE ET PAISIBLE DU SOL DU PASSAGE LITIGIEUX QUI ETAIT CLOS A L'EST PAR DES POTEAUX EN CIMENT

l'emprise du chemin qui empiétait sur lesdites parcelles n'avait pas varié depuis plus de trente ans, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si elle avait exercé sur ledit chemin une possession

une preuve à l'appui de son affirmation selon laquelle sa mère lui aurait consenti un legs verbal de ces deux meubles, la cour d'appel en a déduit à bon droit qu'il ne pouvait se prévaloir d'une possession

, à lui payer une indemnité provisionnelle, alors que, d'une part, en retenant qu'en sa qualité de venderesse elle était tenue d'une obligation de garantie comportant notamment celle d'assurer la possession

d'années et retenu souverainement qu'il résultait des pièces versées au dossier que les propriétaires successifs de ce fonds, tel qu'il apparaissait dans ses limites actuelles, en avaient eu une possession

cultivé ses terres, le fait pour une personne de mettre en valeur personnellement et pour son compte des terres en nature de cultures, fut-ce de vignes, étant en lui-même de nature à caractériser la possession

en résiliation de la vente ; Attendu que la société DIFOP fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, "1 / que l'obligation de délivrance et de garantir à l'acheteur une possession

retenant qu'il résulte des pièces versées aux débats que la propriété de la parcelle litigieuse a été contestée tant par l'intimée que par ses auteurs pour en déduire qu'ils ne peuvent justifier d'une possession

Madame C... ne peut se prévaloir d'une possession paisible pendant trente ans au moins, ni davantage de l'autorisation des propriétaires du fonds voisin, dès lors que l'installation de cette fosse septique

mutation effective de celle-ci ; qu'ainsi, Mme F... justifie, jusqu'à la publication le 16 avril 2004 d'une attestation de propriété au profit de Louis M..., soit plus de trente après le décès, d'une possession

-Sur la garantie d'éviction L'article 1625 du code civil dispose que la garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets: le premier est la possession paisible de la chose vendue; le second,

; qu'il apparaît donc que c'est à bon droit que la Sarl GCPS soulève la nullité du bail commercial ; qu'ainsi le bail a été consenti sur la chose d'autrui et chose dont le bailleur n'avait pas la possession

ET PAR LA SUITE LA DAME D..., SA FILLE, ONT EXERCE SUR LA PARCELLE LITIGIEUSE UNE POSSESSION PAISIBLE, INTERIEURE, PUBLIQUE, NON EQUIVOQUE ET A TITRE DE PROPRIETAIRE, QUE, PAR CONTRE, LES CONSORTS C...

Mme [D] fait valoir qu'elle dispose d'une possession paisible et continue sur la jugement Nuance de l'aube si bien qu'elle ne peut être condamnée à la restituer à l'intimé. En outre si M.

de première instance avait pu considérer que l’ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE de [Localité 1] était fondée à se prévaloir d’une prescription acquisitive sur lesdits immeubles à raison d’une possession

observant qu'il était fait état d'un incident la concernant constaté le 23 février 1989 ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a souverainement retenu, que Mme Y... ne pouvait se prévaloir d'une possession

conduit le juge des référés à ordonner aux consorts F... de libérer les lieux ; que dès lors l'expert a pu constater l'usage de cette cave en 2006 sans qu'il puisse en être déduit l'existence d'une possession