n° E 99-20.019 formé par la SNC Toulouse réseau parc, en cassation du même arrêt rendu au profit de la société Impression, défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° V 99-18.676

Alain X..., defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° P 99-10.804 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er octobre 2004), statuant sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 9 juillet 2002, pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-13.099 formé par : 1 / la société Lucien Toscani

Saïd Y..., demeurant ... le Roi, II - Sur le pourvoi n° T 99-42.594 formé par M. Abdenbi C..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° U 99-42.595 formé par M. G...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 9 avril 2002, pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 99-12.395 et X 99-17.574 formés par la Caisse nationale de prévoyance, dont

Daniel Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 99-42.075 formé par Mme Monique Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° E 99-42.076 formé par Mme Colette A..., demeurant ..., V - Sur

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 janvier 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 1er avril 2003 , pourvoi

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation (Civ. 2, 14 décembre 2000, pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 99-20.477 et n° Y 99-20.519 qui attaquent le même

Montreuil, III - Sur le pourvoi n° W 99-42.689 formé par Mme Brigitte B..., demeurant 6, place Clémenceau, 60100 Creil, IV - Sur le pourvoi n° X 99-42.690 formé par Mme Fatou Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 99-13.478 formé par : 1 / M. Paul Z..., 2 / Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques réunis des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

greffe le 20 mars 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° D 99-16.936 : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 99-19.527, S 99-19.915 et J 99-20.598 ; Sur les premiers moyens des

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; III - Sur le pourvoi n° A 99-20.314 formé par M.

n° X 99-30.316 et Y 99-30.317 invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Z 99-30.318 invoque, à l'appui de son