REJET ET AMNISTIE SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° X... (JEAN); 2° Y...

branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (rendu sur renvoi après cassation, chambre commerciale, financière et économique, 23 février 1999, pourvoi

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primalait, société à responsabilité limitée, dont le siège est 31, Côte

Ceux-ci auraient forcément dépassé les limites définies par le pouvoir et mise en cause des responsabilités sans commune mesure avec celles - étroites sur lesquels veillait le caporalisme rassurant du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 03-42.650 et 03-42.755 ; Attendu que M.

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 37°/ la société [23], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 56], ont formé le pourvoi

de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 janvier 2022, est nécessairement intervenue dans les limites de ce pourvoi qui ne concernait que les seuls intérêts civils, la relaxe de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sulzer Infra, société anonyme, dont le

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L'URSSAF de Poitou-Charentes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.