Il conclut que le désordre mécanique nécessite le remplacement du moteur et qu'il était antérieur à la vente, non apparent lors de l'acquisition et rendait le véhicule impropre à son usage normal.

de remplacement ne prévoit la mise à disposition d'un véhicule de remplacement que pendant la durée de l'immobilisation à concurrence de 3 jours à compter du jour du vol, En conséquence, - débouter

véhicule en remplacement du véhicule immobilisé ; - condamner la Sas Cjc Véhicules Industriels à payer à la Sas La Popote Lisloise la somme de 1.500 € en réparation du préjudice moral subi du fait de

prêté, outre des indemnités de procédure de 30 000 € et de 8000 € respectivement à la société Doosan Benelux et à la société Ms42, AUX MOTIFS QUE sur l'action principale, les sociétés appelants fondent

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

Il incombe au prêteur, puisqu'il est le seul à pouvoir déduire du prêt une créance, de prouver l'existence du prêt.

nouveau véhicule de remplacement (1 397,97 euros).

du balancier de sélecteur de vitesses : 493,10 euros HT ; - estimation de remplacement de l'embrayage complet : 3.736,34 euros HT ; - location d'un véhicule de remplacement pendant la réparation estimée

A la suite de la casse du turbo, celui-ci a été remplacé par un autre garage qui n'est pas à la cause, le 12 mai 2017, alors que le véhicule affichait 153.535 km.

Ils ne reconnaissent qu'une somme de 19 152 € à titre de prêt.

[J] la somme de 1.700€ au titre du solde du prêt, M. [J] a payé des frais de batterie pour un véhicule qui ne lui appartient plus, à savoir 139,95€.

de démonstration, des véhicules de remplacement, des véhicules destinés à la location de courte et du stock de véhicules d'occasion (ci-après désignée par : 'la convention de financement').

attestant du paiement de ce véhicule

X... relative à l'indemnisation de ses frais d'assurance et des intérêts sur son prêt de financement du véhicule. M.

du véhicule, que le montant alloué par les premiers juges au titre de cette valeur de remplacement n'a pas été réclamé par lui et n'est justifié en aucune façon et, enfin, qu'aucun élément produit aux

Elle sollicite, par ailleurs, des délais de paiement et le débouté de la demande restitution du véhicule sous astreint.

Il soutient que cette somme correspond à un prêt consenti par sa mère, Mme [R] [A], pour l’acquisition du véhicule dont son ex-épouse a leu la jouissance.

, causé le préjudice subi par la société RBI à raison de la location d'un véhicule de remplacement, sans rechercher si la société RBI avait eu l'intention de procéder aux réparations rendues nécessaires