(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 250 000 euros, pour financer l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison, remboursable en quatre-cent-vingt mensualités et garanti par une hypothèque

FAITS ET PROCEDURE, Selon acte sous seing privé en date du 10 juillet 1991, la SOCIETE GENERALE a consenti à Monsieur Jean-Claude X... un prêt remboursable en 84 mensualités au taux effectif de 15,31

Y... et la SARL LES TROIS LUMIÈRES BLANCHES (ci-après société TLB), les dits associés s'étant portés caution chacun à hauteur de 88 567, 21 € couvrant le principal du prêt remboursable en 84 mensualités

engagement disproportionné, la banque a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; enfin, qu'il appartenait à la banque de considérer l'ouverture de crédit en réalité consentie comme un prêt

du capital de 11 mois et un taux effectif global de 6,61596 (article 4.4) ; que par avenant en date du 3 septembre 2009 il a été convenu qu'à compter de cette date, le prêt serait remboursable en 6 mensualités

droits de laquelle se trouve la société Crédit équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), a consenti à la société à responsabilité limitée Hostellerie du Château à Mauléon Soule (64), un prêt

impayées se prescrit à compter de leurs dates d'échéance respectives ; qu'en l'espèce, les prêts étaient remboursables en 84 mensualités ; qu'aucune déchéance du terme n'a été

Le prêt est remboursable en 84 mensualités de 1 408,70 € du 27 août 2023 au 27 juillet 2030. Les échéances de janvier, février et mai 2024 sont impayées puis régularisées.

1907 du code civil, ensemble les articles L. 312-2 et R. 313-1 du code de la consommation, les deux derniers dans leur rédaction applicable en la cause ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le prêt

La preuve de la réalisation du prêt et de son remboursement résultera des écritures de la banque » ; que l'acte stipulait en outre que « le prêt sera remboursable en 60 versements mensuels constants de

Par acte sous seing privé du 9 mai 2018, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la société ALGY un prêt de 77.000 euros, ce prêt était remboursable en 84 mensualités de 998,55 euros moyennant un

salaire mensuel est de 3. 384, 58 euros, il bénéficie d'un logement de fonction dont la location est déduite de sa fiche de paye, il est propriétaire d'un appartement situé à Ajaccio acquis à l'aide d'un prêt

l'acquéreur auprès du CRÉDIT AGRICOLE CENTRE OUEST, prêt remboursable en 300 mensualités de 464, 53 ¿.

Il s'agissait d'un prêt de restructuration de trois concours financiers antérieurs, cautionnés par M. X.... Ce prêt a été garanti par le cautionnement de M.

La [14] produit un contrat de prêt hypothécaire, reçu les 12 et 19 novembre 1980 par Maître [B], notaire à [Localité 8], aux termes duquel elle a prêté à Monsieur [W] et Madame [W] née [S] la somme de

Le 6 octobre 2005, la société [Adresse 10] a consenti à l'intéressée un second prêt n° 6401, dit « prêt de restructuration » d'un montant de 75.000 euros remboursable en 120 mensualités de 559,88 euros

2022 ; que ce prêt était remboursable en 60 mensualités, du 5 mai 2022 au 5 avril 2027, en principal, cotisations d'assurance et moyennant un taux d'intérêts de 2,25% l'an ; que les échéances du prêt ont

pour l'acquisition d'un véhicule par mensualités de 188 Euros, dont il convient d'observer qu'il ne s'agit pas d'une charge professionnelle ; qu'il doit naturellement s'acquitter de toutes les charges

Outre ses charges courantes, elle supportait mensuellement un loyer de 450 euros, des frais de cantine d'un montant de 38 euros, un prêt voiture remboursable par mensualités de 201, 63 euros, une mutuelle

pour 257.000 € ; que ce prêt, remboursable en 144 mensualités successives de 3.184,70 €, prévoyait une période de franchise jusqu'au 31/7/2020 ; qu'à titre de garanties de ce prêt, les époux [R], d'une