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111 249 résultats pour « prime de qualification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301121_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il obtient le brevet de qualification militaire des officiers de réserve le 1er janvier 2001.

Source officielle

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CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee16

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee17

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1a

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1c

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee19

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8aa

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

licencié pour faute grave par lettre du 21 avril 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaire, d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et de primes

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176201

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

l'armée de terre aux termes duquel le militaire placé en congé de reconversion : continue de percevoir la solde d'activité : solde nette, indemnité de résidence, indemnité pour charges militaires, primes

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee15

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee18

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1b

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6708c034445a086e2bcede5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle soutient, par ailleurs, que l'accident a retardé de 17 mois la perception de la prime de qualification des sous-officiers, qui ne lui a été attribuée qu'à compter du 30 septembre 2020, alors qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6aa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur le rappel des primes M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01677

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

unique, dite de qualification, d'un montant forfaitaire de 250 euros bruts versée avec la paie du mois suivant l'acquisition de la qualification de travailleur de nuit confirmé, d'une prime, dite récurrente

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01808_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

N'ont été retenues que les primes liées à l'exercice effectif des fonctions, soit la nouvelle bonification indiciaire, l'indemnité de charge miliaire, la prime de service, l'indemnité de sujétion spéciale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0926DEC004479298

Admin. suprême

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Préaud du 11 juillet 2001, le Conseil d’Etat a jugé que : «   Considérant que les primes de qualification et de service que perçoivent les militaires constituent des créances qui doivent être regardées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901119_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

in solidum le comptable public de la direction départementale des finances publiques des Landes et l'Etat à lui verser une indemnité de 10 000 euros au titre des préjudices subis du fait d'avoir été privé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0926DEC004791099

Admin. suprême

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Préaud du 11   juillet   2001, le Conseil d’Etat a jugé que : «   Considérant que les primes de qualification et de service que perçoivent les militaires constituent des créances qui doivent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIÉTÉ FOOTBALL-CLUB GIRONDINS DE BORDEAUXc/Monsieur Elie X

6253cabebd3db21cbdd8beaa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

- primes de match :

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02809_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

: - primes pour travaux particulièrement pénibles, salissants, insalubres ou dangereux ; - indemnités pour travail de nuit ; - primes ou indemnités pour temps ou travaux supplémentaires ; indemnités de

Source officielle