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539 833 résultats pour « prime de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01331_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le montant de la prime de service et de rendement et de l'indemnité spécifique de service doit ainsi être individualisé et le président d'un établissement public de coopération intercommunale ne saurait

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00248

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

y afférents AUX MOTIFS QUE la prime dite d'internat réclamée par Mme X... correspond à la prime de service pour astreinte de nuit ou anomalie d'horaire de travail prévue par l'article 14 de l'annexe

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217329

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

Francis X le bénéfice de la prime de qualification créée par le décret du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205730_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de l'Aude lui a refusé le versement de la prime de service au titre de l'année 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004710_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il soutient que : - le titre de recettes est irrégulier, dès lors qu'il indique que le remboursement de la prime de service perçue en janvier 2018 est lié à la requalification de son absence pour accident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210069_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

27 juin 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle l'office public d'HLM de la ville de Puteaux lui a confirmé le non versement de la prime

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100053

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Investment Services LLC, société de droit du Delaware, dont le siège est [Adresse 11] (États-Unis), anciennement dénommée Opportunity Prime Investment Services Ltd, 7°/ à la société Opportunity Asset

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151201

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation ainsi que de la prime pour services rendus qui étaient respectivement les leurs dans l'ancienne structure des carrières ; 2°) d'enjoindre à ces

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205402_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle doit être regardée comme soutenant que le centre hospitalier de Puget-Théniers n'a toujours pas procédé au réexamen de sa situation du reliquat de la prime de service au titre de l'année 2017.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00117_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

de 100 euros par jour de retard, l'intégralité du montant de l'indemnité spécifique de service (ISS) et de la prime de service et de rendement (PSR) tels que prévus dans la délibération du 29 avril 2004

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906420

—

28 décembre 2017

28 décembre 2017

ACCORD PRIMES DE SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044215213

—

16 août 2021

16 août 2021

ACCORD PRIME DE SERVICE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel Y

6079a8469ba5988459c4c642

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

abattement) 1 500, 00 F -cures de 1983, 1984, 1985 (les dépenses liées à l'hébergement n'apparaissent pas excessives) 8 426, 92 F -provision sur cure 1986 (aléatoire) - incapacité temporaire totale (primes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303809_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime, coordonnateur de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO), a implicitement refusé de lui verser, depuis le 1er janvier 2020, la prime

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036745134

—

7 décembre 2017

7 décembre 2017

ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413527

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

NAO - Accord primes de service 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306956

—

4 février 2025

4 février 2025

Un accord portant sur le versement d'une prime de service

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649811

—

10 novembre 2020

10 novembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240317

—

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Accord primes de service NAO 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564648

—

3 avril 2025

3 avril 2025

Un accord portant sur le versement d'une prime de service

Source officielle