B... auquel il l'a remis en échange d'un chèque de banque d'un montant de 70 000 euros correspondant au prix de vente ; que ce chèque s'étant avéré falsifié, M.

X... et Y..., une plaque minéralogique [...] d'une Renault Twingo avait été volée ; qu'au surplus, l'usage de fausses plaques fait partie des préparatifs ayant entouré le vol avec effraction commis par

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 465, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

I... était l'auteur des fausses immatriculations françaises ; que dès lors elle a privé son arrêt de base légale" ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Me X... pour Gabriel Z..., pris de la

, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a reçu les parties civiles en leur constitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

Le vol de ces produits a été constaté le 12 novembre 2018 alors qu'ils étaient stockés sur le parking de la société DHL à [Localité 3]. 2.

Ingrid du chef de vol et E...

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche 5.

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols en bande organisée, a rejeté sa requête

de la violation de l'article 81 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Pierre Y... de Z..., pris de la violation des articles 6.2 et 6.3 de la Convention

le vol avec violence [?]

La Cour de cassation a jugé que ne constitue pas une atteinte à l'intimité de la vie privée la pose d'un procédé de géolocalisation à l'extérieur d'un véhicule volé et faussement immatriculé, laquelle

chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'éducation, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de la société Siemens à la société X..., le 26 mai 1994 (antérieurement au vol) pour la somme HT de 125 000 francs ; qu'à la suite du vol et selon une facture du 30 décembre 1994, comptabilisée par les

ACA expose qu'au sein de l'entreprise sont attribués aux titulaires d'un mandat de représentation du personnel quatre jours de délégation mensuels correspondant à une rémunération journalière de 3,43 Primes

est bien acquise au profit de Madame [X] [S] CONDAMNER la SASU [I] PARTENAIRES à la somme de 15.803,00€ au titre du remboursement, au prix argus, du véhicule volé, retrouvé et déclaré économiquement

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour vol aggravé et recel, a prononcé sur les intérêts