en détention ne saurait être prise en copte au titre de l'aggravation du préjudice moral du requérant.

    Le 5 septembre 2000, le requérant déposa une demande en récusation du magistrat instructeur, estimant que ces propos qui le comparaient à des meurtriers en série étaient injurieux.

de suspension prise à l'encontre de Me [X] pour une durée de 6 mois suivant délibération du conseil de l'ordre du 24 février 2023 n'a pu prendre effet, compte tenu de l'appel dont l'avait frappée Me [

  Le procureur a reconnu, notamment, que "la durée de la détention paraissait manifestement excessive eu égard au nombre et à la nature des investigations diligentées par les deux magistrats instructeurs

Stögmüller affirmait en outre qu’il croyait se souvenir que seule l’existence d’un danger de suppression de preuves avait motivé sa première détention préventive et que le magistrat instructeur lui avait

Le risque de se soustraire à la justice et la peine encourue ne justifiaient pas le maintien en détention dans la mesure où ils s’amenuisaient avec le temps.

Il y a lieu de retenir la durée de sa détention, soit 132 jours. Les protestations d'innocence ne seront pas prises en compte.

    Le déroulement détaillé de l'instruction est notamment exposé dans une décision du 10 décembre 2004 par laquelle le magistrat instructeur rendit une ordonnance de requalification des faits

entre les différentes opérations ; qu'en tout état de cause, le magistrat instructeur n'a cessé, tout au long de cette période, d'enquêter sur les faits dont il avait été saisi puisque les stupéfiants

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans la salle d'audience de la cour d'appel de Montpellier dédiée aux audiences du

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement par téléphone , dans la salle d'audience de la cour d'appel de [3] dédiée aux audiences

Il en est de même du sentiment d'injustice de ne pas être entendu par le magistrat instructeur.

Le requérant demanda au ministre de prendre des mesures nécessaires à son éloignement de M. Z.OU. et des détenus collaborant avec celui-ci.

  Le magistrat instructeur envisage de placer [le requérant] en détention provisoire dans ces deux procédures.

En l’espèce, il s’est écoulé deux jours et deux heures entre le moment où le mandat d’amener a été notifié à la requérante et celui où elle a été entendue par le magistrat instructeur.

Le magistrat instructeur rendit une ordonnance de soit-communiqué le 14 janvier 1986.

  La Cour européenne des Droits de l’Homme relève que, dans les deux affaires, les requérants ont été arrêtés et traduits devant un magistrat instructeur qui n’avait pas le pouvoir de prendre une

Ces magistrats sont désignés par décret pris après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Il peut être mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes (...)

ils ont pu se trouver privés "irrégulièrement" de leur liberté, de sorte qu'ils n'auraient pas été lésés. 37.

[A], et notamment, le fait qu'il ait pu « planter quelqu'un » (M.