Lors de l'audience du 11 février 1988, l'avocat du défendeur fit valoir qu'une autre procédure connexe était pendante devant le tribunal de Livourne et demanda la jonction de l'examen des affaires

Cette décision était arrêtée sur la base des déclarations de certaines personnes accusées dans des procédures connexes, notamment une certaine M me M. et les frères S., corroborées par d’autres éléments

[C] demande à la Cour : - d'ordonner, en raison de la fusion des services administratifs, la présente procédure avec une procédure connexe, enrôlée sous le n° 08/02600 l'opposant au Receveur Principal

[W] demande à la Cour : - d'ordonner, en raison de la fusion des services administratifs, la présente procédure avec une procédure connexe, enrôlée sous le n° 08-2597 l'opposant au Trésorier de [Localité

en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

La procédure a duré plus de huit ans et neuf mois.

Mme [R] [Y] et la caisse primaire d'assurance maladie ont interjeté appel ; les procedures ont été enregistrées sous deux numéros de rôle différents.

Il est expressément prévu que toute procédure connexe et subséquente (notamment l'appel) est exclue de cet accord».

d'instance L'article 386 du Code de Procédure Civile prévoit : L'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

aux licenciements des salariés employés sur les 67 postes non repris ('seconde procédure de licenciement').

affaires suivants   : les mauvaises conditions de détention dans des locaux de la police sont examinées dans la cadre du groupe Fedotov   ; les autres questions concernant la détention et les procédures

[C] [L] et Mme [Y] [L], au visa des articles 7-1, 23 et 24 de la loi du 6 juillet 1989, L 412-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, 100, 103, 834 et 867 du Code de procédure civile 

    De son côté, le Gouvernement expose qu’en principe, selon le système juridique italien, tout accusé a le droit d’interroger les témoins à charge ainsi que les coprévenus dans des procédures

Le requérant fut représenté par un avocat tout au long de la procédure. 2.

Les procédures ont été respectivement enregistrées sous les numéros 11/11812 et 12/03867.

qui, par une appréciation souveraine de la teneur des conclusions du 1er mars 2017, non arguées de dénaturation, a retenu que celles-ci introduisaient une discussion nouvelle sur la légalité des procédures

devaient ordonner à la partie civile la consignation pour frais de procédure dès l'entrée en vigueur de l'article 392-1 du Code de procédure pénale ayant maintenu cette obligation à la charge de la partie

          Cette deuxième procédure avait commencé à la suite d'un rapport de police du 12 avril 1980 et concernait les procédures d'essai de véhicules importés en

    Par ailleurs entre le 24 novembre 1971 et le 29 novembre 1972, la procédure ne fit aucun progrès dans l'attente que soit décidée par le juge rapporteur la jonction de cette procédure

la jonction de cette procédure à une procédure connexe, jonction sollicitée le 24 novembre 1971 par le demandeur.