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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d6cd5801467740ed3c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

l'opposant à la société Carrefour France, le syndicat CGT-FO et la CGC ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle

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CC

soc

613723f4cd5801467741060c

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

instance l'opposant à l'Union locale des syndicats CGT et 1 autre défendeur ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

6137209fcd580146773ec89c

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

novembre 1999, dans une instance les opposant à l'Union locale CGT de Lille ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b137

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

instance l'opposant à la société Grande Brasserie de Nouvelle-Calédonie ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec58

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed43

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

septembre 2000, dans une instance l'opposant au centre hospitalier de Mamao ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

61372408cd5801467741164a

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

2001, dans une instance l'opposant à la société Propreté Hyper Service ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b05e

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

le 4 mai 1999, dans une instance l'ayant opposé à la société Saturne Top Chrono et autres ; que la déclaration ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b134

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

syndicat SLUA, le syndicat USOENC, le syndicat USTKE et le syndicat UTFO ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b139

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740efa0

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Télédiffusion de France et les syndicats CFDT, FO, SNPCA/CFE/CGC et CGT ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec56

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eee7

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

décembre 2000, dans une instance l'opposant au syndicat des chasseurs ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741053e

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

2001, dans une instance l'opposant au syndicat CFDT-BPL et onze autres ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

61372408cd5801467741164b

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Fédération française des personnels de nettoyage de la région parisienne ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

61372409cd5801467741170c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

instance l'opposant à la société GSF Mercure et 14 autres défendeurs ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

dans une instance l'opposant à l'association hospitalière Sainte-Marie ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec6a

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

instance l'opposant à l'Association Cotxet et dix autres défendeurs ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410608

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc9a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

décembre 1999, dans une instance l'opposant à la société GTMH du Sud-Est ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucune moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle