[X] a produit un bail rural écrit en date du 29 décembre 1979 avec prise d'effet à compter du 1er novembre 1979.

active approuvée au niveau de l'Union européenne pour la composition des produits phytopharmaceutiques ; - une évaluation du produit Crossover, réalisée le 31 juillet 2012, a été menée conformément

active approuvée au niveau de l'Union européenne pour la composition des produits phytopharmaceutiques ; - la dernière évaluation du produit Kyleo, réalisée le 27 novembre 2013, a été menée conformément

active approuvée au niveau de l'Union européenne pour la composition des produits phytopharmaceutiques ; - une évaluation du produit Premazor Turbo, réalisée le 2 novembre 2015, a été menée conformément

D'une part, aux termes du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement CE n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : " Un produit phytopharmaceutique

D'une part, aux termes du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement CE n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : " Un produit phytopharmaceutique

La société Life Scientific Limited était titulaire d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytophamaceutique à usage d’herbicide le « Life Scientific Metsulfuron 20 », délivrée le 14 novembre

MOTIFS DE LA DÉCISION La Cour examinera successivement les points litigieux au vu du dossier de la procédure, des éléments des débats et des pièces régulièrement produites au dossier.

Il soutient que : - à titre principal, le maire n'avait pas compétence pour prendre une décision restreignant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, laquelle relève d'une police spéciale attribuée

Il soutient que : - à titre principal, le maire n'avait pas compétence pour prendre une décision restreignant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, laquelle relève d'une police spéciale attribuée

pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides" ; que s'il résulte de l'article L 714-5 précité que la déchéance est encourue pour tous les produits et services qui n' ont pas donné

Deuxièmement et au demeurant, la préparation Satelite produit générique a été déclaré identique au produit de référence Glyfos qui est un herbicide composé de 360 g/L de glyphosate (396 g/L de sel d'ammonium

Herbofix Incolore, a un rapport de causalité certain, direct et exclusif avec l'utilisation de ce produit ; que l'isomère 1, 2, 4 du triméthythylbenzène entre en effet dans la composition du produit Herbofix

active approuvée au niveau de l'Union européenne pour la composition des produits phytopharmaceutiques ; - le produit Glister Ultra 360 est un produit générique dont le produit de référence est le

active approuvée au niveau de l'Union européenne pour la composition des produits phytopharmaceutiques ; - le produit Touchdown Forêt est un produit de référence de composition strictement identique

[Y] n'a pas effectué les heures supplémentaires revendiquées ; Attendu que l'employeur produit aux débats : une attestation de M.

active approuvée au niveau de l'Union européenne pour la composition des produits phytopharmaceutiques ; - la dernière évaluation du produit Touchdown Système 4, réalisée le 30 décembre 2008, a

chimiques et biologiques destinés à l'agriculture biologique (insecticides, fongicides, herbicides, etc) qui lui sont fournis par sa société mère, en ce qui concerne les produits chimiques et par la société