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5 197 résultats pour « produits chimiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10799

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

sécurité qu'en justifiant avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; que lorsque le poste occupé par le salarié implique une exposition à des produits

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777386

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Y... le terrain d'emprise de dépôt de produits chimiques provenant de résidus industriels constitué par cette société sur le site de l'ancienne carrière de Vaucelles, ces produits n'avaient été ni enlevés

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3d1

Cassation

17 novembre 1977

17 novembre 1977

JUSQU'AU DEBUT DE L'ANNEE 1974, EPOQUE OU IL AVAIT ETE CONSIDERE PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL COMME INAPTE A LA PROFESSION DE TUYAUTEUR ET DEVANT ETRE AFFECTE A UN POSTE NE COMPORTANT PAS LA MANIPULATION DE PRODUITS

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b255

Cassation

23 février 1970

23 février 1970

DE PRODUITS CHIMIQUES AVERTISSAIENT LA SOCIETE DOBELLE DES RISQUES EXCEPTIONNELS ET CONSIDERABLES PRESENTES PAR LEDIT PRODUIT>>; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL NE S'EST PAS BORNEE A DIRE QUE L'ATTITUDE

Source officielle
CC

creun

60793aaa9ba5988459c3c21c

Cassation

10 mars 1960

10 mars 1960

détenir en vue de la vente, de mettre en vente, ou de vendre toutes marchandises destinées à l'alimentation, lorsqu'elles ont été additionnées, soit pour leur conservation, soit pour leur coloration, de produits

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9847348c00973f05e9a64

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

- Sur la production sous astreinte d'une attestation d'exposition aux produits chimiques dangereux M.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677748

—

—

—

Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623401

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

en vertu des dispositions de l'article 209 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Patrex, société anonyme, qui a comme activité la commercialisation sur le marché français de produits

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f2b

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

Ils utilisent beaucoup de produits chimiques, ce qui leur permet d'atteindre des rendements supérieurs à 50 hectolitres de vin par hectare.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ff

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Par ailleurs, les obligations concernant la protection de l'environnement et de la sécurité en Europe, impliquent des frais et des contraintes pour les distributeurs de produits chimiques, inexistantes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200209

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Commerce de gros de produits chimiques et autres » ou 74.1GB « Groupement d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:312

CJUE

26 mai 2005

26 mai 2005

#Recours en annulation - Règlement (CE) nº 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2003, concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Choix de la base

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8516b

Appel

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X..., devenues la société GUELIC - PCV, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société BRENNTAG, ont pour objet le négoce de produits chimiques et ont importé du toluène et du xylène du Canada et

Source officielle
CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b02

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

Ils utilisent beaucoup de produits chimiques, ce qui leur permet d'atteindre des rendements supérieurs à 50 hectolitres de vin par hectare.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306875_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

La SARL G.E.A.S., qui exerce une activité d’achat-revente de produits chimiques, de production et de vente d’électricité d’origine photovoltaïque, et prend des participations dans des sociétés, dont la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210366

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Les sept témoignages communiqués par l'intimé émanent d'anciens collègues de travail qui énumèrent de la même manière, toute une liste de produits chimiques et du benzène, sans autre précision (pièces

Source officielle
CC

comm

6137219ccd580146773f5366

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Produits Chimiques du Ciron, dite PCC, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54df1

Cassation

25 mars 1971

25 mars 1971

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME X..., STENO-DACTYLO DANS LES SERVICES COMMERCIAUX OU AGENCES DE LA SOCIETE BORDELAISE DES PRODUITS

Source officielle
CC

civ1

61372361cd58014677409072

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

de la Société nationale du transport maritime des hydrocarbures et des produits chimiques (SNTM Hyproc), société algérienne, dont le siège est Base Sonatrech, BP 60, Arzew (Algérie), défenderesse à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

RG N : 12/00880 AFFAIRE : SAS LES BOULANGERIES PARNEIX C/ SAS PRODUITS CHIMIQUES MAZAL Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à maître

Source officielle