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86 288 résultats pour « professions respectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2cc

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2100324_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

En premier lieu, si le requérant soutient que les membres de la commission administrative paritaire n'ont pas disposé d'informations suffisantes pour apprécier la valeur professionnelle respective des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110425

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

le mariage des parties aura ainsi duré 17 ans ; qu'à la date du divorce, l'épouse était âgée de 44 ans, l'époux de 62 ans ; que sur le plan de leurs qualifications et activités professionnelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01031

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

X... faisait expressément valoir que la banque avait parfaitement connaissance de la finalité professionnelle du prêt du 19 septembre 2006, dès lors que le père de Mme Y..., co-emprunteur, exerçait son

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200536_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

E A B et Mme C A B, ressortissants péruviens nés respectivement les 10 avril 2001 et 20 août 2003, ont demandé la délivrance de visas de long séjour en qualité d'étudiant et d'étudiante à l'ambassade de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200685

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

du deuxième alinéa de l'article L.242-11 sont également applicables aux cotisations d'assurance maladie par dérogation à l'article L.612-4. » Il est constant que Mme X... a déclaré des revenus professionnels

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d969ebb81cebe2e83dc24

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

et de leurs revenus et charges respectifs.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01913_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... a contacté ces deux élus depuis son téléphone professionnel respectivement à 12h23 pendant plus de 18 minutes et à 12h42 pendant 5 minutes.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2300974_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B fait valoir son intégration à la société française de par son parcours scolaire et professionnel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10233

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[V] [X] et de Mme [U] [W], son épouse, n'est pas contestable, au regard de leur activité professionnelle respective de cadre et d'employée dans le secteur administratif ou commercial ; que conformément

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110274

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

principe à la demande de prestation compensatoire de l'épouse ; que, toutefois, il y a lieu de constater que la disparité entre les époux préexistait au mariage au regard de leur qualification professionnelle

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696a0be6cdc6046d4780fc01

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ces messages s'inscrivent dans les relations interpersonnelles établies entre les deux hommes en marge de leur activité professionnelle respective. Ainsi si M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2304526_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6162700718eff35429d864ee

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

conciliateur qu'il détenait un mandat de gestion au sein d'une autre société, ce qui n'est pas démenti par l'intéressé ; Qu'il n'est allégué depuis d'aucune évolution substantielle de la situation professionnelle

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ad

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'autant qu'elle a abandonné certains griefs (exercice illégal de la médecine par exemple) -la différence de salaire avec Mme [V] s'explique par une différence de qualification et de compétences professionnelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300761

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

-Y..., professionnels dans le domaine de la construction, avaient voulu des projets de départ incomplets, qu'ils étaient constamment présents sur le chantier, avaient recruté du personnel et participé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110350

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

de 22 000 € en rappelant que les deux époux ont fait le choix après quelques années de mariage, qu'à défaut d'éléments contraires la cour considère résulter d'un choix commun, de mettre leur vie professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200202_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

dispositions que l'avancement des professeurs des écoles à la classe exceptionnelle a lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi selon l'appréciation de la valeur professionnelle

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CA

2ème Chambre

67f8a21b40b8f5486fedd829

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sireto a demandé au conseiller de la mise en état : - d'enjoindre aux sociétés Fagal, MISB et ACGE de produire leurs attestations d'assurance et/ou contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e35c

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

de difficultés de santé et de traitements difficilement conciliables avec une activité professionnelle, et de la volonté exprimée par l'époux qu'elle ne travaille pas durant le mariage ; Qu'en tout

Source officielle