A l'audience publique du 20 juin 2001, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et renvoyé l'affaire à l'audience publique du 27 juin 2001, pour prononcer l'arrêt.

LTD C/ Société LEO TEMPEST SHIPPING COMPANY LTD Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

POUMAREDE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants ds parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Philippe

Le délibéré de la juridiction a été fixé au 25 avril 2024.

          Le 6 novembre 1982, le requérant a présenté une note en délibéré.

La commune d’Yvetot fait appel de ce jugement en tant qu’il prononce sa condamnation.

et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aurélie ROUSSEAUX Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation du délibéré : Mme Aurélie ROUSSEAUX

Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Par lettre du 10 janvier 1997, le président de la commission l'informa que cette dernière avait décidé d'ordonner un supplément d'instruction et de mettre l'affaire en délibéré prolongé jusqu'à sa prochaine

a été prorogé au 12 AVRIL 2007.

POUR L'ARRET ETRE RENDU LE 28 FEVRIER 1979 ; QUE CE DELIBERE A ETE PROLONGE, TOUJOURS EN L'ABSENCE DU PREVENU, JUSQU'AU 28 MARS 1979 ; ATTENDU EN CET ETAT QUE C'EST A BON DROIT QU'EN APPLICATION DES

qu'en septembre 2019 avec seulement une injonction de conclure adressée aux deux défenseurs et que la mise en délibéré au 20 février 2020 a été prolongée après décembre 2020, sans que cette prolongation

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juillet 1985) que M.

l'avoir condamnée à payer des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, constitue une faute grave la prolongation

de la détention provisoire prononcée par le juge des libertés et de la détention le 25 novembre 2004 c'est-à-dire le lendemain du débat contradictoire à l'issue duquel l'affaire a été mise en délibéré

le 27 janvier 1999, ni qu'à cette d'audience du 27 janvier 1999, elles ont été avisées de ce que le délibéré était prolongé jusqu'au 24 février 1999, date à laquelle le jugement a été prononcé ; et que

S'il fait valoir que le refus de visa en litige a pour effet de le séparer de sa fille âgée de huit ans résidant en France, la très majeure partie de la durée de cette séparation résulte du séjour prolongé

Y... demande à la chambre de l'instruction de prononcer la nullité du débat contradictoire du 13 janvier 2017 au motif que le juge de la liberté et de la détention a rendu on ordonnance au terme d'un délibéré