Vous vous trouvez en arrêt de travail depuis le 16 février 2008, et bénéficiez de prolongations successives qui vous tiennent éloignée de votre poste depuis plus de 4 mois ; votre dernier avis d'arrêt

Aux termes de l'article L. 142-7 du même code : " La durée d'une concession de mines peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans ".

Cet accident ayant été reconnu imputable au service par décision du 8 septembre 2020, Mme B a bénéficié d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), régulièrement prolongé jusqu'au

D'ailleurs les arrêts de travail se sont ensuite prolongés tout au long des trois mois du préavis.

Par conséquent, la maire de Nantes ne pouvait prononcer d'office les prolongations successives du congé de longue maladie de M.

l'espèce, la caisse justifie par ses productions que le certificat médical initial de l'assuré du 6 août 2021 est assorti d'un arrêt de travail à compter du jour même et jusqu'au 31 août 2021, puis a été prolongé

hiérarchie avant son départ en programme mobilité sur son impossibilité de reprendre un poste Delivery. . des éléments médiaux notamment ses arrêts de travail à compter du 9 janvier 2019 (pièce 26), prolongés

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08 Janvier 2010

Le 6 janvier 2003, son médecin lui a délivré un certificat d'arrêt de travail de droit commun qui a fait l'objet de prolongations successives jusqu'au 31 octobre 2003.

juridiction nationale ne semble avoir examiné la portée de la décision de gel des avoirs par rapport aux «   accusations   » formulées par les autorités kazakhes, ni au départ ni lors des prolongations

la présomption d'imputabilité a donc lieu de s'appliquer et il appartient à l'employeur de la renverser ; - l'employeur n'a émis aucune réserve lors de la déclaration ou lors de la réception des prolongations

exclusif avec l’accident de service survenu le même jour, et de préciser si un certificat final avec reprise du travail à temps complet sur le poste pouvait être établi à l’issue de la dernière prolongation

d'isolement constituent des traitements inhumains ou dégradants, ou à tout le moins portent une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - il fait l'objet de prolongations

Madame Chloé X..., engagée par la société M2SR à compter du 2 mai 2005 en qualité de prothésiste céramiste dentaire, en arrêt-maladie du 11 au 17 juin 2007, puis du 8 août 2007 au 31 mars 2008 par prolongations

Elle s'appuie néanmoins sur l'analyse de son médecin consultant qui considère que les certificats de prolongation successifs retranscrivent des constatations médicales inchangées d'une consultation à l'autre

Après l'annulation prononcée par le tribunal, la directrice du centre hospitalier a pris le 12 mai 2021 une nouvelle décision de suspension à titre provisoire de M.

Elle conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : A titre principal, - Prononcer l'inopposabilité des soins, lésions et arrêts de travail prescrits à M.

Ces arrêts ont fait l'objet de prolongations successives. Le compte employeur 2020 de la société fait état de 642 jours d'arrêts de travail.