viol sur mineure de 15 ans, commis par un ascendant adoptif ; "aux motifs que les allégations d'Y... reposent, outre sa crédibilité reconnue, sur des éléments certains tels que le témoignage de sa propre

hospitalier Gaston Bourret, dans un service d'hépato-gastro-entérologie, le 13 avril 1985, soit la veille de la rédaction du testament ; qu'ainsi, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres

Y..., exploitant d'auto-école, a été licenciée pour faute grave le 23 juin 1999, motifs pris d'une altercation avec une collègue de travail et tenue de propos ayant porté atteinte à la vie privée de l'employeur

El B... et Philippe Z... doivent bénéficier de l'immunité fonctionnelle de juridiction invoquée par eux dont la levée a été refusée à la partie civile ; "et aux motifs propres que "les déclarations

incriminés insinuant que la société Sovatram ne se serait pas conformée à la réglementation sur le traitement des déchets, dès lors que ces propos non retranscrits par l'expert n'étaient pas visés par

réaliser une présentation avantageuse et louangeuse du syndicat signataire de ces accords, le tribunal d'instance, qui s'est fondé sur l'interprétation, influencée par le contexte des élections, de propos

celles-ci ont porté exclusivement sur les attestations établies par Sébastien Y... et Christian X... pour le procès prud'homal et sur la façon dont elles avaient été rédigées et recueillies ; aucun propos

X... et les critères retenus en la matière par la jurisprudence ; que, deuxièmement, la cour d'appel a retenu les explications fournies à ce propos par M.

attaqué, qu'ayant déposé des modèles de cintres destinés à la présentation de diverses sortes de vêtements, la société des établissements Roybier (la société Roybier) a poursuivi la société plastiques progrès

fait de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel n'excédant pas huit jours et l'a en conséquence condamné au paiement de différentes sommes ; "aux motifs propres

leurs horaires de présence au travail et remettaient à leur employeur ; que Serge X... en a réalisé une photocopie afin de se ménager un moyen de preuve dans le cadre d'un conflit avec son employeur à propos

B... relatif à "des propos injurieux et vexatoires" à l'égard de plusieurs joueurs, dont la charge de la preuve de la gravité incombait au club, a qualifié de comportement fautif les propos jugés racistes

l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que la cour d'appel, qui a relevé que l'intervention du gendarme n'aurait eu pour but que de calmer les esprits, n'a cependant pas recherché si ces propos

selon le pourvoi, que les entreprises de conseil en recrutement sont tenues à une simple obligation de moyens ; qu'en reprochant à la société Tic, non d'avoir négligé d'accomplir toutes les diligences propres

dépendance nécessaire entre ces deux chefs de l'arrêt, conformément aux dispositions de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile; alors, en deuxième lieu, que Mme X... avait démenti elle-même ses propos

d'instance de Cholet, Poitiers et Roanne concernant d'autres établissements, le juge d'instance, qui a donné une portée réglementaire à ces décisions contentieuses et qui a méconnu du même coup son office propre

troisième lieu que fait défaut en l'espèce l'enquête sérieuse que l'on est en droit d'attendre de journalistes ; qu'ainsi estime-t-elle que l'exploitation des rapports d'ONG censée authentifier le propos

. ; que la propre compagne de Didier X..., Isabelle D..., fait état de l'association X...