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29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00462

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Atlas (la société) a conclu avec Mme X... un contrat dénommé « contrat d'agent commercial », pour lui confier la prospection

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00463

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

X... un contrat dénommé « contrat d'agent commercial », pour lui confier la prospection de sa clientèle dans le département de la Vendée ; que la société ayant résilié le contrat, le tribunal a rejeté

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a09

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Y... visitait épisodiquement ses clients, effectuant seulement 206 visites annuelles au lieu des 444 prévues au contrat; que dans certaines villes, elle avait perdu sa clientèle; qu'elle en déduisait

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401714

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

importants, qu'en décidant d'accorder à ce représentant une indemnité de clientèle de 150 000 francs en fonction de la valeur de la clientèle sans préciser la part personnellement prise par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00929

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

plannings de rendez-vous malgré la demande qui lui en avait été faite par courriers des 18 décembre 2003 et 9 février 2004, ces deux éléments ayant convaincu l'employeur d'un travail insuffisant de prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90573

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

En outre, l'indemnité de clientèle n'est pas due, le contrat de travail ayant été rompu d'un commun accord.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c5543c369c7f74996db4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[N] bénéficiant d'un contrat chaque année poursuivait la prospection de la clientèle potentielle tout au long de l'année, le montant de ses prestations étant rémunéré par des commissions calculées sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00354

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Dans un tel contexte nous ne pouvons que procéder à une réorganisation globale de notre force de commercialisation en recentrant sur nos commerciaux les plus anciens la prospection de la clientèle et en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210534

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

ni de visites de clientèle puisque les clients potentiels sont trouvés par une hôtesse qui les invite, qu'ils ne prospectent pas de clientèle puisque les clients sont présents chez l'hôte ou l'hôtesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01967

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de la clientèle et la recherche de nouveaux clients et dans le contrôle de la solvabilité des clients, obligation mentionnée comme essentielle ; qu'en la déboutant de sa demande tendant à se voir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e76c25a97f0381f56c9

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Elle a scindé le secteur 168 composé des départements de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône, a attribué la prospection de la clientèle [Z] à [R] [Q] et a demandé à [D] [J] de développer l'axe chauffage

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baac

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Aucune délimitation en termes de catégorie de clientèle n'est revendiquée ni même identifiable et le caractère incertain et fluctuant du périmètre de prospection invoqué par Mme X... contredit l'allégation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baad

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Par ailleurs, aucune détermination de secteur en termes de catégorie de clientèle n'est revendiquée ni même identifiable, et le caractère incertain et fluctuant du périmètre de prospection de Mme X...

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CC

cr

6137267dcd58014677425f5a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

au regard des articles 1er, 3, 10 et 75 de la loi du 24 janvier 1984 ; "alors, enfin, que l'existence des statuts définissant l'objet de l'entreprise et le fait reconnu qu'il existait déjà une prospection

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CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3823

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

rappel de salaire sur la base du coefficient 250 de la convention collective, le salarié soutient qu'il exerçait les fonctions d'attaché commercial, coefficient 250, dans la mesure où il assurait la prospection

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00627

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

U... était chargé tant de la prospection de la clientèle que du suivi commercial des affaires ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'appelant peut prétendre à des commissions sur les affaires dans lesquelles

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TA

Chambre 2

DTA_1903263_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Si la société soutient que ces factures correspondent à des bars régulièrement fréquentés aux fins d'invitation et de prospection de la clientèle et que l'administration a admis la déduction de plusieurs

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CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99e7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[O] [A] a conclu avec l'agence Aito Immobilier le 1er juillet 2015 un contrat d'agent commercial aux fins de prospection de la clientèle sans exclusivité.

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CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f47

Appel

22 mai 2000

22 mai 2000

responsabilités assumées par l'appelant et son statut de cadre expliquent son niveau de rémunération ; Que des horaires de 8 heures à 12 heures du lundi au vendredi ne sont pas exclusifs d'une activité de prospection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00735

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

O..., le 20 décembre 2006, une convention pour lui confier, pour une durée indéterminée, la prospection de ses clients sur un secteur géographique au sein de l'arrondissement de Sens. 2.

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