réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; que l'exposition à un risque, fût-il certain, ne caractérise pas la perte certaine d'une chance, le préjudice en résultant étant purement

X... sur une base purement volontaire indépendante de ces dispositions légales, ne justifie pas sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil l'arrêt qui retient que la société Energie sécurité

centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube), a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 16 mai 2011 par les autorités judiciaires polonaises pour l'exécution de la partie restant à purger

Paris, 18 novembre 2016), que, le 20 décembre 2012, la société Celio France a consenti à la société Packan Europe une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble, sous la condition suspensive de la purge

[I], ressortissant moldave et roumain, pour l'exécution d'une peine de six ans d'emprisonnement à purger dans un établissement pénitentiaire de type semi-fermé, assortie d'un mandat de détention préventive

X..., si ces attestations n'avaient pas été purement et simplement dictées par l'épouse ; Mais attendu qu'en se fondant sur les attestations litigieuses, la cour d'appel a nécessairement écarté les critiques

procédure civile ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la BNP ; Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article L. 331-7 du Code de la consommation en supprimant purement

l'autre des parties à payer la différence entre le loyer fixé et celui qui a été payé, avant que le droit d'option qui permet à l'une ou l'autre des parties de renoncer au renouvellement du bail ne soit purgé

ne dispose d'aucune garantie de représentation, ses domiciles allégués sont variables au gré des procédures et de ses divers interlocuteurs, et il a séjourné également à l'étranger où il a d'ailleurs purgé

pourrait dispenser des cours payants et qu'en tout état de cause, sa compétence et ses titres en ce domaine lui ouvrent des possibilités lucratives dont il doit être tenu compte, statue par des motifs purement

procédure de cette cause de récusation, qu'il n'a révélée qu'après la signature du compromis d'arbitrage, qu'il a ensuite conduit les opérations d'arbitrage avec partialité, en se bornant à reprendre purement

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'y avait lieu à retenir les critiques "de pure forme" de M.

la liquidation » ; "aux motifs qu'en application de l'article 710 du code de procédure pénale, il appartient à la juridiction qui a prononcé la sentence de procéder à la rectification d'erreurs purement

dommages-intérêts ; qu'en appel, Mme X... a formulé cette demande contre Mme Y..., et les époux Z... , tous trois pris en leur qualité de copropriétaires de l'immeuble litigieux ; Sur le premier moyen qui est de pur

constitue le fondement, dès lors que celui-ci n'affecte pas le droit propre à agir de l'auteur du pourvoi ; D'où il suit que la fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur le premier moyen, qui est de pur

Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est de pur droit : Vu l'article 174 du décret du 27 novembre 1991

SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Macchi constructions, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique qui est de pur

[F], M. et Mme [R] ont été condamnés sous astreintes, par un jugement irrévocable du 21 juin 2019, d'une part « à radoucir la pente du talus avec un fruit de 1 pour 3 (verticale/horizontale) et purger

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui, étant de pur droit, est recevable : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 31 de

décembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a écarté purement