au sein d'une entreprise de presse" ; "alors qu'en matière de presse, la citation doit, à peine de nullité de la poursuite, qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable ; qu'est

de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public et, subsidiairement, celle de diffamation envers un particulier, cela tout en visant les textes qui correspondaient à ces deux qualifications

(la mise à l'écart pour des raisons partisanes de responsables de l'audiovisuel et de journalistes) et, d'autre part, que les lecteurs de CB News, magazine spécialisé, ont analysé la portée de cette expression

K..., journaliste professionnel ayant effectué des piges du 1er mars 2008 à juillet 2009 pour le compte de la société France news puis de la société Les Editions du Nouveau France Soir (la société) a saisi

peuvent être qualifiées d'anormales et, dans l'affirmative, si elles sont le résultat des "ordres, menaces ou contraintes, prévus et réprimés par l'article 222-33 du Code pénal, dans sa rédaction antérieure

[U], à l'occasion d'un entretien avec un journaliste, diffusé sur la chaîne de télévision BFM Business, sur le thème « SCPI.

En effet, l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse n'exige, à peine de nullité de la poursuite, que la mention, dans la citation, de la qualification du fait incriminé et du

d'erronée, et celle attachée à l'extrait suivant "la justice ordonne l'expulsion de la SARL Circuit de Glace", qualifiée de copié-collé des demandes des communes, et insérée dans l'allégation générale

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. 6.

octobre 1996 au 19 mai 1997 ne peut être considéré comme une conséquence de l'infraction litigieuse ; que, par suite, Dominique Z... ne pouvait être tenue de prendre en charge les indemnités journalières

  G.J.’s qualifications as a journalist is right or wrong, the existence of these facts is, in our considered view, a sufficient factual basis to explain the applicant’s resentment towards Mr.

. ; "aux motifs que "le fait de qualifier d'"intolérables" des propos ou une action alors que les propos et l'action ne sont pas définis et rappelés n'articule aucune imputation précise attentatoire

B... coupable de diffamation, que « les termes "prend chaque mois totalement illégalement" renvo[yaient] de manière précise à un acte d'appropriation indue susceptible de recevoir une qualification pénale

et sérieuse, alors, selon le moyen, que le contrat s'exécute de bonne foi ; que l'employeur, qui avait prévu à l'article 9 du contrat de travail que Mme X... devrait lui rembourser les indemnités journalières

[T] [H] n'est pas resté sans ressources puisque la [2] lui a versé les indemnités journalières au titre du risque « maladie ordinaire » ; Il n'est pas certain que M.

le sinistre d'incapacité temporaire de travail, sur la constatation initiale des docteurs Jacquin et Chiozza, dont elle relève par ailleurs qu'il n'étaient pas qualifiés pour déterminer le risque pour

1982 sur la communication audiovisuelle prévoit que : Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle ont la qualité de journalistes au même

fictif ; qu'en relevant, pour débouter le salarié de sa demande, qu' aucun élément n'établit que le tutorat contractuellement prévu et assuré conformément aux dispositions légales parmi les salariés qualifiés

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre du complément d'indemnités journalières et de dommages-intérêts pour défaut de paiement des indemnités journalières d'accident du